OUTIL 03 / 04 · LEGIBAT
Dommages-ouvrage : anticipez avant les travaux.
Extension, surélévation, fondations ou rénovation : la nature de l’ouvrage compte davantage qu’un simple seuil de budget.
GAGNEZ DU TEMPS
Une facture ou un devis sous la main ?
Ajoutez un PDF ou une photo lisible. Nous vous proposons les chiffres trouvés ; vous choisissez ceux à reprendre dans le formulaire.
ASSURANCE CONSTRUCTION
La règle dépend des travaux.
Choisissez la nature du chantier pour identifier l’obligation probable et les points à faire confirmer.
Orientation générale fondée sur l’article L. 242-1 du Code des assurances. Elle ne constitue ni une attestation de couverture ni un avis juridique individualisé.
Une couverture à prévoir avant l’ouverture du chantier
L’article L. 242-1 impose au maître d’ouvrage concerné de souscrire l’assurance avant le chantier. Elle permet, dans son champ de garantie, le préfinancement de réparations de dommages de nature décennale sans attendre la recherche des responsabilités. Lire le texte applicable ↗.
Le particulier qui construit pour lui-même ou sa famille peut bénéficier d’une exception aux sanctions pénales ; cela ne supprime pas l’obligation d’assurance. Une revente peut aussi exposer les conséquences d’une absence de DO. Comprendre les conséquences avec Service Public ↗.
Préparer une demande de tarif utile
- Plans, descriptif et coût complet de l’opération.
- Dates prévisionnelles, autorisations et études techniques nécessaires.
- Identité des entreprises, devis et attestations d’assurance correspondant aux travaux.
- Modalités de réception et intervenants chargés de la conception ou du suivi.
Legibat ne présume aucun partenariat ni aucune acceptation d’assurance. Une éventuelle orientation vers un courtier sera proposée avec son identité et votre accord.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur la dommages-ouvrage
L’assurance décennale de l’artisan remplace-t-elle ma DO ?
Non. Elles ont des fonctions distinctes. Vérifiez les assurances de chaque intervenant et votre propre obligation de maître d’ouvrage.
La DO coûte-t-elle toujours 6 à 8 % du chantier ?
Non. Il n’existe pas de pourcentage légal unique. Le tarif dépend du dossier, des garanties, du minimum de prime et des frais du contrat.
Puis-je souscrire après le début des travaux ?
La souscription doit être anticipée avant l’ouverture du chantier. Un dossier tardif nécessite une étude spécifique ; n’en déduisez aucune couverture rétroactive.
La prochaine étape de votre projet
Offres à 0 € ou 100 % financées : les vérifications à faire avant de signer →
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant. Les sources et hypothèses sont indiquées pour vous permettre de vérifier le résultat.