- 01Déclarer et repérer les réseaux
- 02Étudier sol, niveaux et eau
- 03Autoriser emprise et accès
- 04Terrasser, remblayer et réceptionner
Comment cadrer un terrassement à Besançon avant l’ouverture du sol ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
Identifier les réseaux avant toute fouille
Grand Besançon renvoie au portail INERIS pour les démarches préalables permettant d’identifier les réseaux présents sur la zone d’un chantier. La collectivité rappelle que l’absence de déclaration expose personnes, entourage et environnement : le terrassier doit intégrer les réponses des exploitants au plan d’exécution [démarche réseaux](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/demande-de-plan-des-reseaux/).
- Délimiter l’emprise exacte de la fouille.
- Conserver les réponses et plans des exploitants.
- Prévoir sondages et marquage selon le chantier.
Concevoir l’eau à l’échelle de la parcelle
Le Schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de GBM pose l’infiltration sur la parcelle comme principe et le renvoi au réseau public comme exception régulée. Il demande aussi de prendre en compte la cartographie du risque pluvial. Avant de fixer pentes, tranchées ou bassin, faites vérifier la perméabilité et les contraintes locales [documents pour projets urbains](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/documents-utiles-projets-urbains/).
- Coter terrain naturel, seuils et points bas.
- Vérifier perméabilité et stabilité du sol.
- Dimensionner l’ouvrage sans déplacer l’eau vers un voisin.
Croiser PLU et domaine public
Le PLU courant de Besançon a été modifié en décembre 2025 puis mis à jour le 9 mars 2026. Contrôlez zonage et servitudes avant de modifier niveaux ou accès [PLU](https://www.grandbesancon.fr/infos-pratiques/urbanisme-voirie-travaux/plan-local-durbanisme-intercommunal/plan-local-durbanisme-de-besancon-plu/). Si la benne, l’engin ou la fouille touche trottoir, place ou chaussée, GBM exige une autorisation préalable d’intervention ou d’occupation du domaine public [espace public](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/interventions-sur-lespace-public/).
- Vérifier servitudes et accès.
- Décrire emprise et durée sur l’espace public.
- Prévoir circulation piétonne et remise en état.
GBM — PLU de Besançon ↗GBM — interventions sur l’espace public ↗
Mesurer les déblais et réceptionner
Le devis doit distinguer décapage, fouilles, blindage éventuel, évacuation, remblaiement et compactage. Demandez volumes estimés, nature des matériaux et critères de réception.
Conservez photos des réseaux découverts, profondeurs, matériaux de remblai et niveaux finis.
- Tracer terres conservées et évacuées.
- Préciser couches et compactage.
- Contrôler pentes et niveaux finaux.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Besançon
- Délimiter l’emprise du chantier.
- Effectuer les démarches réseaux.
- Coter niveaux et points bas.
- Étudier infiltration et stabilité.
- Vérifier PLU et domaine public.
- Tracer déblais, remblai et compactage.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Besançon. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Besançon
Peut-on creuser après un simple repérage visuel ?
Non. GBM renvoie aux démarches préalables d’identification des réseaux, avec informations des exploitants [source](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/demande-de-plan-des-reseaux/).
Les eaux pluviales doivent-elles toujours aller au réseau public ?
Non. Le schéma local pose l’infiltration à la parcelle comme principe et le réseau public comme exception régulée [source](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/documents-utiles-projets-urbains/).
Une benne sur trottoir nécessite-t-elle une démarche ?
Oui : une occupation ou intervention sur le domaine public doit recevoir une autorisation préalable [source](https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/interventions-sur-lespace-public/).
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.