- 01Relever conduites et niveaux
- 02Vérifier raccordement et séparation
- 03Concevoir protections et accès
- 04Contrôler avant fermeture des parois
Que vérifier avant de modifier des évacuations à Bobigny ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Relever les conduites avec leurs destinations
Faites identifier appareils, arrivées, arrêts, évacuations, regards et niveaux. Décrivez les problèmes et les modifications prévues avant de retenir le remplacement d’une canalisation.
Pour déplacer un appareil, demandez un relevé jusqu’au raccordement et les accès nécessaires à l’entretien. Une conduite proche de l’emplacement souhaité n’est pas une preuve de destination ou de capacité adaptée.
Examiner le raccordement d’un projet neuf au PLUi
Le PLUi d’Est Ensemble demande qu’une construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées soit raccordée par canalisations souterraines au collectif, selon la réglementation et les prescriptions du gestionnaire. Le raccordement doit être préalablement autorisé par celui-ci.
Pour un projet concerné, faites vérifier le point de raccordement avant de figer les appareils et les tracés. Le PLUi traite également le risque de reflux vers les constructions situées en contrebas ; les niveaux doivent être relevés avec les réseaux.
PLUi Est Ensemble — règlement du dossier en vigueur du 23 février 2026 ↗
Vérifier la séparation dans la partie privée avec le règlement actuel
Le règlement d’assainissement d’Eau publique par Est Ensemble adopté le 28 novembre 2023 inclut Bobigny. Son article 48 prévoit des installations d’évacuation séparatives en partie privée jusqu’à la limite du domaine privé, quel que soit le réseau desservant la propriété.
Il prévoit une dérogation pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à 2010 et qui n’ont pas connu de réhabilitation lourde après cette date. Il précise qu’une mise en conformité peut être exigée lors d’une opération de réhabilitation ou de restructuration suivant son application. Cette exception doit être examinée, sans supposer que toute installation ancienne peut rester inchangée.
L’article 49 encadre aussi la protection contre le refoulement des appareils situés sous le niveau de la chaussée. Faites étudier les dispositifs et leur entretien avec les niveaux réels, en distinguant ce risque des infiltrations d’eaux souterraines.
Comparer les tracés avec les contrôles et reprises
Demandez matériaux, pentes étudiées, raccords, accès, essais et remises en état. Faites préciser les interventions du gestionnaire et les parties communes concernées.
Conservez les photographies avant fermeture et les plans de l’installation réalisée. Comparez les offres sur les mêmes destinations de réseaux et le même relevé de niveaux.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Bobigny
- Identifier les destinations des conduites.
- Relever niveaux, regards et appareils.
- Vérifier le gestionnaire du raccordement.
- Examiner séparation et exception éventuelle.
- Étudier les protections contre le refoulement.
- Détailler essais et photos avant fermeture.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Bobigny. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Bobigny
Un réseau public unitaire dispense-t-il toujours de séparer les conduites privées ?
L’article 48 du règlement prévoit une séparation en partie privée quel que soit le réseau desservant la propriété, avec une dérogation précisément définie pour certains immeubles anciens.
Un appareil en sous-sol demande-t-il une étude particulière ?
Les niveaux et le risque de refoulement doivent être examinés. L’article 49 prévoit des dispositifs adaptés aux appareils sous le niveau de la chaussée, à étudier avec leur fonctionnement et leur entretien.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.