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Sols souples et revêtements · Cagnes-sur-Mer

Solier à Cagnes-sur-Mer : préparer le lot de sols d’une opération neuve de plus de 500 m²

Référentiel environnemental du PLUm et niveaux du PPR inondation : préparer les revêtements d’une opération neuve à Cagnes-sur-Mer.

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Les vérifications pour mon projet ↓
Coordonner le lot de sols avec le programme neuf
  1. Réunir usages et objectifs
  2. Confirmer les niveaux du projet
  3. Décrire supports et revêtements
  4. Réceptionner puis remettre le dossier
Schéma pédagogique Legibat adapté à ce dossier. Ce n’est pas une décision d’autorisation.

Quels documents coordonner pour le lot de revêtements d’une opération neuve de plus de 500 m² à Cagnes-sur-Mer ?

Définir le programme et les niveaux du lot

Réunissez plans, surfaces, usages des pièces et niveaux du projet avec les supports et raccords aux portes. Le descriptif doit distinguer préparation, couches, finitions et accès techniques.

Le cas traité concerne une construction neuve de plus de 500 m² de surface de plancher. L’éventuel classement en zone bleue inondable doit être vérifié séparément.

Le PLUm prévoit un référentiel environnemental pour cette taille de construction

L’article 24 b des dispositions générales, page PDF 39, prévoit pour les constructions de plus de 500 m² le respect d’un référentiel environnemental avec au minimum une performance équivalente au niveau bronze de Bâtiments Durables Méditerranéens. Il cite notamment les thèmes des matériaux, de l’eau, du confort et de la santé parmi les dimensions du projet.

Faites préciser au maître d’œuvre les objectifs et justificatifs demandés pour le lot de sols. Les références des revêtements, produits de préparation et colles doivent être intégrées au dossier du programme selon les choix retenus.

PLUm Nice Côte d’Azur : règlement en vigueur, sous-zone UAc ↗

Si le projet neuf est en zone bleue, reporter les niveaux validés

La page 11 du PPR inondation, dans le cas des bâtis et activités nouveaux autorisés avec prescriptions en zone bleue, fixe le premier niveau aménageable au moins à la cote d’implantation définie au titre II. Le document prévoit aussi des adaptations dans les zones urbaines déjà constituées et des cas particuliers.

Faites confirmer le régime et les niveaux du projet avant de fixer l’épaisseur du complexe de sol. Aucune altitude n’est déduite ici pour la parcelle et une prescription de niveau ne vaut pas autorisation de construire.

Cagnes-sur-Mer : PPR inondation modifié ↗

Décrire les interfaces et la réception

Demandez des coupes aux seuils et raccords avec les exigences d’usage et d’entretien. Les contrôles du support et les points restant à confirmer doivent être prévus avant pose.

Conservez références, plans exécutés, constats des supports et consignes d’entretien. La réception doit permettre de vérifier les raccords et niveaux du lot réalisé.

À GARDER POUR LE DEVIS

Les points à faire préciser à Cagnes-sur-Mer

  • Réunir programme et surfaces.
  • Préciser les objectifs du référentiel.
  • Confirmer zone et niveaux validés.
  • Dessiner couches et seuils.
  • Garder références et constats.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions pour ce projet à Cagnes-sur-Mer

La disposition de plus de 500 m² vise-t-elle toute petite rénovation ?

Le guide traite le cas d’une construction neuve dépassant cette surface. Le champ d’un autre programme doit être examiné séparément.

Le solier peut-il fixer seul la cote du premier niveau ?

Le projet doit fournir des niveaux validés au regard du règlement et du cas applicable. Les épaisseurs de sol sont ensuite coordonnées avec ces niveaux.

POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN

Sources et références

Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.

Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.

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