- 01Relever les niveaux
- 02Étudier le sol et la pluie
- 03Organiser les déblais
- 04Contrôler avant recouvrement
Que vérifier avant de creuser ou de refaire une cour à Issy-les-Moulineaux ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Chiffrer un terrain relevé, pas seulement une surface
Faites relever les niveaux du terrain, des seuils, des ouvrages voisins et des évacuations. Décrivez l’usage futur : accès, cour, terrasse ou implantation d’une construction. La profondeur et le volume à déplacer comptent autant que la surface.
Le devis doit préciser les investigations prévues, le repérage des réseaux, les soutènements éventuels et les conditions de réutilisation ou d’évacuation des terres. Un volume encore estimé doit être présenté comme tel, avec une méthode de mesure et de révision du prix.
Vérifier le secteur de gestion de la pluie avant de choisir l’ouvrage
Le plan 4.6 du PLUi distingue deux secteurs. Pour les constructions, aménagements ou extensions générant une emprise d’au moins 20 m² visés par l’article 9.1.1, le secteur 1 prévoit une gestion sur le terrain jusqu’à la pluie décennale de 44 mm en quatre heures, sans raccordement direct ou indirect au réseau territorial.
Dans le secteur 2 concerné par les anciennes carrières, le règlement retient notamment l’évapotranspiration pour une pluie de 10 mm en 24 heures, avec des exemples d’ouvrages à fond étanche, puis une régulation du débit résiduel. Il serait donc imprudent de prescrire partout un puits d’infiltration.
Faites identifier votre secteur et expliquer le fonctionnement retenu : trajet de l’eau, stockage éventuel, entretien et comportement lorsque la pluie dépasse l’événement de dimensionnement. Les dérogations relèvent d’une étude et d’un avis favorable des autorités compétentes.
Géoportail de l’urbanisme — règlement du PLUi de Grand Paris Seine Ouest en vigueur ↗
Préparer le passage des engins et des déblais
Si les travaux impliquent une benne, un stationnement réservé ou une emprise sur l’espace public, la procédure d’Issy exige une autorisation préalable, même pour une intervention brève. La demande décrit notamment l’emplacement, les dates, l’emprise et les équipements.
Faites fournir un schéma distinguant zone de travail, chemin des engins et circulation des piétons. Le dépôt de la demande ne vaut pas accord ; le calendrier des rotations doit tenir compte de l’autorisation effective.
Ville d’Issy-les-Moulineaux — travaux et occupations du domaine public, février 2026 ↗
Réceptionner les niveaux et les ouvrages avant recouvrement
Demandez des relevés ou photographies des conduites et ouvrages qui seront enterrés. Vérifiez avec le professionnel les niveaux livrés et leur raccord avec les seuils existants.
Le contrat doit aussi traiter la propreté des accès, les évacuations de déchets et les finitions provisoires ou définitives. Conservez les éléments nécessaires à l’entretien du dispositif de gestion des pluies.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Issy-les-Moulineaux
- Relever terrain et seuils.
- Identifier réseaux et investigations.
- Déterminer le secteur du plan 4.6.
- Faire expliquer la gestion des pluies.
- Quantifier déblais et évacuations.
- Organiser l’emprise sur rue.
- Conserver les relevés avant recouvrement.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Issy-les-Moulineaux. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Issy-les-Moulineaux
L’infiltration est-elle toujours la bonne solution ?
Non. Le PLUi distingue notamment les secteurs liés aux anciennes carrières. La solution dépend du secteur, du sol et du projet étudié.
Le prix au mètre carré suffit-il à comparer ?
Il ne décrit pas les profondeurs, volumes, accès et évacuations. Demandez les quantités et les hypothèses qui expliquent le prix.
Puis-je réserver moi-même une place pour la benne ?
L’occupation de l’espace public doit suivre la procédure municipale. Faites désigner qui dépose le dossier et attend l’autorisation.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.