- 01Repérer les réseaux et leurs destinations
- 02Délimiter parties privée et publique
- 03Valider les contrôles nécessaires
- 04Tester les raccords avant remise en état
Que faut-il vérifier avant de modifier une évacuation, un branchement ou des sanitaires à Marseille ?
Identifier le réseau avant de chiffrer
La Métropole distingue assainissement collectif et installation autonome. Lorsqu’un réseau public existe au droit de la propriété, elle rappelle l’obligation de raccordement dans les deux ans suivant sa mise en service. Avant tout devis, le plombier doit donc localiser la limite public-privé, les regards accessibles et la destination réelle de chaque conduite.
- Demander les plans disponibles et repérer les regards.
- Faire préciser si l’intervention concerne la partie privée ou le branchement public.
Métropole Aix-Marseille-Provence — eau et assainissement ↗Métropole Aix-Marseille-Provence — service public de l’assainissement ↗
Ne pas mélanger eaux usées et pluie
La page métropolitaine indique que seules les eaux usées domestiques sont admises dans le réseau public de collecte et que les eaux pluviales doivent être séparées. À Marseille, une rénovation de cuisine, de salle d’eau ou de descente doit donc vérifier le cheminement existant plutôt que raccorder un nouveau tuyau sur la première canalisation visible.
- Tester ou tracer les évacuations en cas de doute.
- Documenter les raccords qui seront conservés, déplacés ou supprimés.
Cas d’un assainissement non collectif
Le SPANC, service public d’assainissement non collectif, contrôle la conception et la réalisation des installations autonomes ainsi que leur fonctionnement. Le territoire Marseille Provence en estime plus de 12 500. Pour une propriété non reliée au tout-à-l’égout, le devis doit donc séparer plomberie intérieure, collecte extérieure et travaux soumis au contrôle du service.
Métropole Aix-Marseille-Provence — SPANC ↗Métropole Aix-Marseille-Provence — eau et assainissement ↗
Rendre le devis contrôlable
Le descriptif doit préciser diamètres, matériaux, pentes, ventilation des chutes, accès de visite, essais d’étanchéité et remise en état. Il faut aussi indiquer qui sollicite le gestionnaire ou le SPANC lorsque le chantier dépasse la plomberie intérieure. Aucun coût standard ne peut être déduit sans inspection du réseau.
Métropole Aix-Marseille-Provence — service public de l’assainissement ↗Métropole Aix-Marseille-Provence — SPANC ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Marseille
- Localiser compteurs, regards et limite public-privé.
- Distinguer eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales.
- Prévoir accès de visite et essais d’étanchéité.
- Contacter le gestionnaire ou le SPANC si le périmètre l’exige.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Marseille. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Marseille
Peut-on raccorder une descente d’eau de pluie sur une évacuation d’eaux usées ?
La Métropole indique que les eaux pluviales sont interdites dans le réseau public de collecte des eaux usées et doivent être séparées. Le réseau existant doit être identifié avant toute modification.
Qui contrôle une installation autonome ?
Le SPANC contrôle notamment la conception et la réalisation ou réhabilitation, puis le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il faut le consulter pour le dossier applicable au projet.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.