- 01Rassembler parcelle, réseaux et topographie.
- 02Repérer les canaux et leurs bandes.
- 03Coter fouilles, déblais et remblais.
- 04Valider l’implantation avant engins.
Quels documents vérifier avant un terrassement à Salon-de-Provence ?
Reporter les servitudes utiles sur le plan de chantier
Le règlement en vigueur traite des canaux et des secteurs d’inondation. Le renseignement municipal à la parcelle sert à retrouver les documents applicables, mais un repérage de terrain reste nécessaire avant tout piquetage.
Faites apparaître limites, réseaux, canaux, fossés, niveaux existants et emprise des engins sur un même plan.
PLU de Salon-de-Provence — règlement du 6 octobre 2025 ↗Ville de Salon-de-Provence — renseignement à la parcelle ↗
Respecter les bandes le long des canaux
Le règlement interdit notamment construction, clôture, installation, excavation, remblai, piscine et plantation dans des bandes de 4 mètres pour les canaux primaires, 2 mètres pour les secondaires et 1 mètre pour les tertiaires. Le canal des Biens Neufs fait l’objet de distances particulières de 8 à 10 mètres selon le côté.
La catégorie et l’axe exact du canal doivent être confirmés : ne mesurez pas depuis un point approximatif visible sur une photo aérienne.
Coter déblais et remblais avant le prix définitif
La Ville dirige les dossiers numériques d’urbanisme vers son guichet. Si le terrassement accompagne une construction ou modifie sensiblement le terrain, faites préciser les pièces nécessaires.
Le devis doit distinguer volumes, évacuation, réemploi, gestion des eaux et adaptation après découverte d’un réseau.
- Plan topographique et limites disponibles.
- Canaux classés et axes confirmés.
- Déblais et remblais quantifiés séparément.
- Accès et zone de stockage définis.
Ville de Salon-de-Provence — guichet numérique d’urbanisme ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Salon-de-Provence
- Relever limites et niveaux.
- Identifier réseaux et canaux.
- Confirmer la catégorie du canal.
- Quantifier déblais et remblais.
- Prévoir gestion des eaux et accès.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Salon-de-Provence. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Salon-de-Provence
Le recul de 4 mètres vaut-il pour tous les canaux ?
Non. Le règlement distingue canaux primaires, secondaires, tertiaires et le canal des Biens Neufs.
Une photo aérienne suffit-elle pour implanter la fouille ?
Non. Il faut un repérage adapté, les documents de la parcelle et, selon le chantier, la localisation des réseaux.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.