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Piscine et équipements de bassin · Arles

Piscine à Arles : vérifier l’emprise et les espaces à préserver avant de dessiner

Piscine à Arles : localiser bassin, plages et équipements, puis vérifier le statut des espaces libres du PSMV ou des espaces verts repérés au PLU.

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Les vérifications pour mon projet ↓
Étudier l’emprise complète d’une piscine
  1. Dessiner le bassin et ses abords
  2. Identifier les espaces à préserver
  3. Faire vérifier la compatibilité du projet
  4. Définir ouvrages, contrôles et entretien
Schéma pédagogique Legibat adapté à ce dossier. Ce n’est pas une décision d’autorisation.

Que vérifier sur le terrain avant de faire chiffrer une piscine à Arles ?

Les termes utiles, en langage simple
PLU
Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.

Dessiner tout le projet sur le terrain

Localisez bassin, plages, local ou équipements techniques, accès et terrassements. Relevez les arbres, murs, niveaux et constructions qui pourraient être concernés.

Le devis doit distinguer les études, le bassin, les équipements, les abords et les réfections. Ne fixez pas l’emprise à partir de la seule surface d’eau : les circulations et ouvrages annexes occupent aussi le terrain.

Dans le PSMV, vérifier la catégorie de l’espace libre

La rubrique USS11.2.1 du PSMV prévoit que les espaces à dominante végétale soient en pleine terre et encadre la conservation de leur composition. Elle vise aussi les éléments construits constitutifs des jardins, notamment les bassins, fontaines et emmarchements.

Le texte interdit les constructions ou extensions sauf restitution d’une construction existante dans la composition originelle et encadre strictement les modifications des espaces concernés. Faites examiner le classement du lieu et la compatibilité du projet avant tout plan de piscine. La conservation d’un bassin de jardin ancien ne vaut pas autorisation de créer un bassin de baignade.

Arles : règlement du PSMV ↗

Hors PSMV, retrouver l’emprise d’un éventuel espace EV3A

Pour les espaces verts à conserver identifiés EV3A, le PLU d’Arles exige le maintien de l’aspect naturel et végétal et d’au moins80% de ces espaces non imperméabilisés. Il faut lire ce pourcentage sur l’espace repéré, sans l’étendre à chaque jardin de la commune.

Représentez bassin, plages et équipements par rapport à cette emprise, puis faites vérifier les autres prescriptions du terrain et les conditions techniques du projet. Le PLU exclut le secteur sauvegardé : les deux règlements présentés ici correspondent à des périmètres différents.

Avant commande, faites préciser les interfaces de terrassement, les réseaux, l’accès aux équipements et les contrôles de l’ouvrage. Conservez les plans du projet effectivement retenu et ses consignes d’entretien.

Arles : règlement du PLU au Géoportail ↗

À GARDER POUR LE DEVIS

Les points à faire préciser à Arles

  • Dessiner bassin, plages et équipements.
  • Relever arbres, murs et niveaux.
  • Vérifier le statut des espaces libres.
  • Faire examiner les emprises et contraintes.
  • Décrire contrôles et accès d’entretien.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions pour ce projet à Arles

Un bassin ancien du jardin autorise-t-il une nouvelle piscine ?

Le PSMV vise la conservation des éléments constitutifs des jardins et encadre leurs modifications. Une piscine nouvelle demande un examen propre au lieu et au projet.

La règle des80% concerne-t-elle tous les terrains d’Arles ?

Le passage cité du PLU vise les espaces identifiés EV3A. Il faut vérifier leur repérage et leur emprise, ainsi que les autres règles applicables.

POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN

Sources et références

Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.

Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.

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