- 01Relever terrain, réseaux et niveaux
- 02Qualifier les ouvrages et prescriptions
- 03Prévoir fouilles et gestion de l’eau
- 04Contrôler puis documenter avant fermeture
Que faire préciser avant d’ouvrir une tranchée ou de modifier les sols d’un terrain à Arles ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
Dessiner le terrain avant de déplacer les matériaux
Réunissez un plan des ouvrages existants, des niveaux, des accès et des réseaux connus. Faites préciser les vérifications à réaliser avant toute excavation et les limites de la mission du terrassier.
Le descriptif doit séparer tranchées, déblais, remblais, évacuation, soutènements éventuels et réfection des surfaces. Les contraintes encore incertaines doivent conduire à des investigations identifiées, pas à une hypothèse cachée dans un prix global.
Dans le PSMV, anticiper le suivi des réseaux enterrés
L’article USS4.3 du PSMV demande que les installations nouvelles ou réfections de transport d’énergie électrique et de communication soient réalisées en souterrain avec suivi archéologique. Il prévoit de grouper autant que possible les réseaux souterrains pour faciliter les plantations.
Le même article prévoit des cas particuliers en cas d’impossibilité ou de difficultés immédiates, mais exclut la dérogation à l’enfouissement des réseaux privés dans les sous-secteurs USSn, USSe et USSo. Faites localiser le chantier et qualifier les ouvrages avant d’établir leur tracé, leur calendrier et les interventions nécessaires.
Hors PSMV, chiffrer aussi les conséquences de l’imperméabilisation
Dans les dispositions U/AU du PLU d’Arles, l’article9.3 associe les nouvelles imperméabilisations à des ouvrages de ralentissement, rétention ou infiltration. Il précise l’application aux projets soumis à autorisation d’urbanisme, y compris les régularisations.
La suite distingue des dispenses, notamment certains réaménagements sans modification notable du ruissellement et les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures à 40m², une seule fois ; les terrains UVa peuvent aussi faire l’objet d’une dispense. Faites examiner ces conditions et le fonctionnement de l’eau à la parcelle, sans déduire une dispense du seul nom de la zone. Le PLU exclut le secteur sauvegardé.
Organiser les contrôles avant rebouchage
Demandez les niveaux de fond de fouille, les interfaces avec les poseurs de réseaux et les contrôles prévus avant fermeture des tranchées. Attribuez les réfections de surface et l’évacuation des matériaux.
Conservez un plan des parcours réalisés et les relevés utiles au fonctionnement des ouvrages de gestion de l’eau. Vérifiez que le descriptif final correspond aux adaptations décidées après les investigations.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Arles
- Localiser le chantier et les ouvrages.
- Vérifier les réseaux avant excavation.
- Relever niveaux et surfaces nouvelles.
- Examiner suivi et gestion de l’eau.
- Attribuer contrôles et réfections.
Préparer la suite de votre projet
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Arles. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Arles
Tout terrassement d’Arles relève-t-il du suivi cité par le PSMV ?
Le passage utilisé concerne les installations nouvelles ou réfections de transport d’énergie et de communication dans le périmètre du PSMV. Il ne qualifie pas à lui seul tout déplacement de terre dans la commune.
Une petite surface extérieure est-elle toujours dispensée de gestion des eaux ?
Le PLU prévoit des conditions et dispenses précises dans ses dispositions U/AU. Faites examiner le projet, les surfaces nouvelles et les modifications de ruissellement, ainsi que les autres prescriptions applicables.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.