- 01Cartographier et relever les niveaux
- 02Dimensionner protections et réseaux
- 03Planifier le contrôle
- 04Tester puis remblayer
Quelles prescriptions locales intégrer à un devis de plomberie et d'assainissement à Colmar ?
Les termes utiles, en langage simple
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
Identifier réseau et niveau des appareils
Le règlement d'assainissement collectif adopté par Colmar Agglomération le 12 juin 2025 s'applique aux usagers et propriétaires raccordés ou raccordables, notamment à Colmar : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf. Relevez le niveau de la chaussée, des sous-sols, des appareils et du regard avant de dimensionner les évacuations.
La page eau-assainissement distingue assainissement collectif et installations autonomes ; une habitation non raccordable relève d'une autre démarche : https://www.agglo-colmar.fr/eau-assainissement.
- Collectif ou non collectif
- Altitudes chaussée, sous-sol et appareils
- Position du regard et tracé existant
Colmar Agglomération — règlement d'assainissement collectif 2025 ↗Colmar Agglomération — eau et assainissement ↗
Séparer eau potable, eaux usées et eaux pluviales
L'article 32 du règlement local interdit tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées ou pluviales, ainsi que les dispositifs pouvant permettre un retour vers la conduite potable : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf. Le devis doit identifier chaque réseau et les croisements, pas seulement indiquer « reprise plomberie ».
Les descentes de gouttière doivent rester indépendantes des eaux usées ; leur pied doit recevoir un siphon ou dessableur pour éviter odeurs et refoulement vers les installations intérieures.
- Plan en trois couleurs des réseaux
- Repérage des raccords existants
- Traitement séparé des descentes pluviales
Colmar Agglomération — règlement d'assainissement collectif 2025 ↗
Sous-sol : prévoir le risque de reflux
Tout appareil d'évacuation situé sous le niveau de la chaussée doit disposer d'un anti-refoulement ; le service peut imposer une pompe de relevage quand des locaux en contrebas sont habités ou servent au stockage. Le propriétaire assume installation, entretien et réparations : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf.
Tous les appareils raccordés doivent avoir leur propre siphon ; plusieurs appareils sur un même siphon sont interdits. Demandez au plombier d'indiquer accessibilité et maintenance de chaque dispositif.
- Repérer tous les appareils sous chaussée
- Dimensionner anti-retour ou relevage
- Prévoir accès pour entretien
Colmar Agglomération — règlement d'assainissement collectif 2025 ↗
Contrôle avant remblaiement et bâti ancien
Pour une installation privative neuve, l'exploitant doit être prévenu au moins trois jours ouvrables avant les travaux en domaine privé ; la tranchée ne doit pas être remblayée avant contrôle, sauf autorisation expresse : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf. Intégrez ce jalon au planning et au paiement.
Dans le cœur historique, le PSMV prévoit que des installations sanitaires intérieures peuvent être refusées si elles portent atteinte à l'intégrité du bâtiment ou à des éléments d'architecture de qualité : https://www.colmar.fr/site-patrimonial-remarquable. Repérez donc planchers, boiseries et maçonneries avant carottage.
- Aviser l'exploitant dans le délai
- Garder la tranchée ouverte pour contrôle
- Tracer carottages et rebouchages en bâti protégé
Colmar Agglomération — règlement d'assainissement collectif 2025 ↗Ville de Colmar — documents en vigueur du SPR et règlement PSMV modifié en 2019 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Colmar
- Identifier collectif ou non collectif
- Cartographier potable, usées et pluviales
- Relever les niveaux sous chaussée
- Prévoir siphons et anti-refoulement accessibles
- Aviser l'exploitant avant travaux neufs
- Attendre le contrôle avant remblaiement
- Repérer les éléments patrimoniaux avant percement
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Colmar. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Colmar
Faut-il un anti-refoulement en sous-sol ?
Le règlement local l'exige pour tout appareil d'évacuation placé sous le niveau de la chaussée ; une pompe peut être imposée selon l'usage du local : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf.
Peut-on raccorder plusieurs appareils à un siphon ?
Non, le règlement d'assainissement interdit plusieurs appareils sur un même siphon : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf.
Quand remblayer une tranchée neuve ?
Après le contrôle de bonne exécution, sauf autorisation expresse de l'exploitant : https://www.agglo-colmar.fr/sites/default/files/2025-06/reglement-service-assainissement-collectif-juin-2025.pdf.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.