- 01Relever appareils et parcours
- 02Confirmer séparation et réseau récepteur
- 03Décrire raccords et accès de nettoyage
- 04Tester puis conserver les repères
Que vérifier avant de déplacer un sanitaire ou de reprendre ses évacuations à Fontenay-sous-Bois ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Relever alimentations, évacuations et limites de prestation
Repérez arrivées d’eau, organes d’arrêt, raccords aux colonnes et accès de visite. Demandez quelles investigations sont nécessaires pour comprendre les parcours avant de déplacer un appareil. La proposition doit distinguer réseaux privatifs, parties communes et raccordement.
Faites confirmer zone du PLUi et gestionnaire du réseau public. La règle UA présentée ci-dessous concerne cette zone ; le règlement territorial d’assainissement cité concerne les réseaux dont l’intercommunalité est propriétaire, à distinguer du réseau départemental.
En zone UA, examiner la séparation jusqu’à la limite de propriété
L’article UA.21 du PLUi, page PDF 346, prévoit un réseau intérieur séparatif jusqu’en limite de propriété pour les constructions neuves et les existantes faisant l’objet de réhabilitation, amélioration, agrandissement ou changement de destination. Il interdit de raccorder les eaux usées à un réseau d’eaux pluviales, et inversement.
Pour les existantes sans travaux, le texte formule le cas où la séparation est techniquement possible à un coût raisonnable. Faites identifier la situation réelle et le réseau récepteur avant de définir les raccordements ; ne transposez pas cette condition à tous les cas de travaux.
PLUi Paris Est Marne & Bois : règlement écrit en vigueur du 15 octobre 2026 ↗
Sur le réseau territorial, conserver des siphons et accès nettoyables
L’article 41 du règlement territorial d’assainissement, page PDF 144 de l’annexe sanitaire, demande des siphons sur les appareils raccordés. Il prévoit un dispositif de nettoyage hermétique facilement accessible et une installation à l’abri du gel. Les regards d’eaux usées doivent avoir un couvercle étanche.
La même page prévoit au pied des colonnes une pièce de visite hermétique facilement accessible. Faites représenter ces accès avant de fermer meubles ou habillages. Le périmètre du réseau doit être confirmé avec le service ; une règle du gestionnaire ne dispense pas d’examiner l’installation privée.
Annexe sanitaire du PLUi : règlement territorial d’assainissement ↗
Tester avant de masquer les raccords
Demandez les essais d’alimentation et d’écoulement ainsi que les contrôles prévus avant fermeture. Les éléments qui nécessitent un entretien doivent rester repérables et accessibles dans la solution retenue.
À la réception, faites expliquer organes d’arrêt et accès de visite. Conservez plans des parcours, références des appareils et résultats des essais.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Fontenay-sous-Bois
- Relever arrivées, colonnes et évacuations.
- Identifier gestionnaire et zone.
- Distinguer eaux usées et pluviales.
- Dessiner siphons et accès de visite.
- Tester avant fermeture.
- Garder plans et résultats des essais.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Consulter les 8 entreprises répertoriées à Fontenay-sous-Bois et demander un rendez-vous →
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Fontenay-sous-Bois. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Fontenay-sous-Bois
Le réseau unitaire public dispense-t-il de distinguer les eaux à l’intérieur ?
La disposition UA citée demande un réseau intérieur séparatif jusqu’en limite de propriété dans les cas de travaux décrits. Le raccordement public doit être confirmé avec le gestionnaire.
Peut-on cacher définitivement l’accès de nettoyage d’un siphon ?
Le règlement territorial cité demande un dispositif de nettoyage hermétique facilement accessible. Faites préciser son accès avant l’habillage.
Le règlement territorial couvre-t-il tout réseau public de la commune ?
Son préambule limite son champ aux réseaux territoriaux. Le propriétaire du réseau et les autres règlements applicables doivent être identifiés.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.