- 01Relever niveaux et réseaux
- 02Vérifier périmètres et études
- 03Décrire mouvements de terre et eaux
- 04Contrôler puis archiver le récolement
Quels relevés et études préparer avant de terrasser un terrain à Fontenay-sous-Bois ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Définir l’emprise et les niveaux avant les mouvements de terre
Faites relever terrain, ouvrages voisins, limites, accès et réseaux connus. Demandez les investigations nécessaires sur le sol et les parties enterrées avant de définir déblais, remblais et méthode.
Faites confirmer zone du PLUi et protections du terrain. Les clauses UA et celles du site patrimonial ci-dessous ont des champs précis ; elles ne décrivent pas la nature du sous-sol d’une parcelle non étudiée.
En zone UA, coordonner les fouilles avec les études d’eaux pluviales
L’article UA.21 du PLUi, pages PDF 348–349, prévoit des études tenant compte de la perméabilité du sol et du sous-sol, notamment de la présence éventuelle de cavités ou carrières. Dans les secteurs d’anciennes carrières cartographiés en annexe, les dispositifs spécifiques d’infiltration sont interdits à proximité des constructions.
Faites confirmer les périmètres et les résultats d’étude avant de choisir une infiltration ou un ouvrage enterré. Le texte traite aussi les cas d’argiles et de nappe proche ; aucun de ces cas ne doit être attribué au terrain sur la seule adresse communale. Les niveaux et le chemin de l’eau doivent être représentés.
PLUi Paris Est Marne & Bois : règlement écrit en vigueur du 15 octobre 2026 ↗
Dans le site patrimonial, préserver les qualités des espaces libres
Les dispositions transversales, page PDF 242 du règlement patrimonial, encouragent une implantation et une volumétrie des constructions neuves adaptées au climat sans bouleversement des topographies existantes. La page PDF 247 demande pour les jardins de conserver des sols perméables, notamment sur les voies et allées privées.
Présentez les niveaux avant et après ainsi que les surfaces conservées avec les plantations. Le projet doit être examiné avec les prescriptions de l’aire et les éléments repérés au plan ; cette lecture ne vaut pas autorisation de remblai ou d’affouillement.
Servitudes du PLUi : règlement du site patrimonial de Fontenay-sous-Bois ↗
Organiser les constats et la réception des ouvrages
Demandez phasage, protections des voisins et réseaux, destination des matériaux et contrôles prévus. Les points dépendant encore des études doivent être écrits avant le chantier.
Conservez constats initiaux, plans des réseaux et niveaux exécutés. À la réception, vérifiez pentes, raccords et accès d’entretien avec le professionnel.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Fontenay-sous-Bois
- Relever niveaux, accès et limites.
- Repérer réseaux et ouvrages voisins.
- Confirmer zone et périmètres de risque.
- Faire examiner sol et gestion des eaux.
- Décrire phasage et contrôles.
- Garder plans et niveaux exécutés.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Consulter les 2 entreprises répertoriées à Fontenay-sous-Bois et demander un rendez-vous →
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Fontenay-sous-Bois. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Fontenay-sous-Bois
La présence de carrières est-elle présumée sur chaque terrain de Fontenay ?
Les périmètres sont à vérifier dans les annexes et avec les études du projet. Le guide n’attribue pas une cavité à une parcelle.
Une infiltration peut-elle être choisie avant les études ?
Le règlement UA prévoit l’examen du sol et du sous-sol et des restrictions dans certains secteurs. Faites établir le traitement adapté au terrain réel.
Quels documents garder après les travaux ?
Conservez les niveaux exécutés, parcours des réseaux, constats et contrôles des ouvrages pour leur suivi.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.