- 01Repérer réseaux et sol
- 02Déclarer et autoriser
- 03Poser et tester les réseaux
- 04Remblayer et documenter
Comment cadrer un terrassement et des réseaux à Levallois-Perret ?
Repérer les réseaux avant d’ouvrir
Le règlement de voirie de Levallois exige que maître d’ouvrage et exécutant accomplissent les démarches DT-DICT pour les travaux proches des réseaux enterrés, après consultation du guichet unique. Une permission est nécessaire pour une emprise ou une modification du domaine public.
Le devis doit préciser tracé, largeur, profondeur, blindage, stockage des déblais et responsable des déclarations. Les plans ne remplacent pas le repérage sur site.
- Consulter le guichet unique.
- Matérialiser réseaux et zone de sécurité.
- Prévoir blindage et accès.
Distinguer eaux usées et eaux pluviales
POLD indique que le territoire intervient sur le domaine public tandis que les propriétaires répondent de leurs installations privées. Toute habitation doit être correctement raccordée au réseau collectif d’eaux usées.
Le terrassier doit matérialiser la limite public-privé et prévoir regards, pentes, matériaux, essais et remise en état. Le branchement public ne doit pas être chiffré comme une simple canalisation privée.
- Dessiner la limite public-privé.
- Coter regards et pentes.
- Prévoir contrôle avant remblai.
Préparer le zéro rejet pluvial
Pour extension, réhabilitation ou construction, POLD demande la gestion des eaux pluviales à la parcelle et l’absence de raccordement au réseau unitaire. Si l’infiltration est impossible, une étude de sol et d’infiltrabilité doit accompagner la demande.
Le devis peut comparer noue, stockage ou infiltration, mais aucune solution ne doit être annoncée sans données de sol, niveau de nappe et distances aux ouvrages.
- Tester la capacité d’infiltration.
- Tracer trop-plein et cheminement de secours.
- Distinguer hypothèse et solution validée.
Fermer et réceptionner la tranchée
Avant remblai, contrôlez lit de pose, pente, assemblages, regards et essais. Sur domaine public, le règlement de voirie encadre aussi signalisation, circulation et remise en état.
Demandez un dossier photographique et un plan de récolement simplifié pour retrouver les réseaux sans rouvrir inutilement.
- Photos avant remblai.
- Matériaux de remblai précisés.
- Réfection de surface incluse.
- Plan final conservé.
Ville de Levallois – règlement de voirie ↗POLD – assainissement des eaux usées et pluviales ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Levallois-Perret
- Repérer tous les réseaux.
- Attribuer DT-DICT et autorisations.
- Distinguer eaux usées et pluviales.
- Vérifier sol et infiltration.
- Contrôler avant remblai et documenter.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Levallois-Perret. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Levallois-Perret
Peut-on envoyer les eaux de pluie au réseau unitaire ?
POLD demande une gestion à la parcelle pour les projets concernés. Une impossibilité d’infiltration doit être justifiée par une étude.
Qui fait la DT-DICT ?
Le règlement de voirie distingue les obligations du maître d’ouvrage et de l’exécutant. Le devis doit attribuer clairement chaque démarche.
Quand contrôler la canalisation ?
Avant le remblai, lorsque pente, assemblages, regards et essais restent visibles.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.