- 01Relever appareils et conduites
- 02Identifier les réseaux et la desserte
- 03Définir raccordements et accès
- 04Comparer essais et remises en état
Que vérifier avant de créer ou de modifier des évacuations à Narbonne ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
Relever les conduites jusqu’au raccordement
Faites identifier alimentations, arrêts, appareils, évacuations, points d’entretien et niveaux. Décrivez les désordres et leur contexte avant de retenir un simple remplacement de canalisation.
Pour déplacer un appareil, demandez un relevé du cheminement et des parties communes concernées. Situez aussi l’adresse : le PLU de Narbonne exclut le périmètre du PSMV du centre ancien. Les deux situations réglementaires ci-dessous doivent être examinées dans leur périmètre respectif.
PLU de Narbonne — règlement modifié le 3 avril 2026, hors périmètre du PSMV ↗PSMV de Narbonne — règlement approuvé le 16 juillet 2024, centre ancien ↗
Dans le champ du PLU, qualifier le réseau destiné aux eaux usées
Les dispositions communes du PLU prévoient, pour une construction ou installation nouvelle qui le nécessite, des eaux usées évacuées par canalisations souterraines raccordées à l’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Elles interdisent le rejet des eaux usées non traitées vers les eaux superficielles et ouvrages pluviaux.
Le texte admet un assainissement autonome dans l’attente d’un réseau public sous réserve de la réglementation applicable. Faites donc vérifier la desserte et le point de raccordement réel avant de définir l’ouvrage. L’existence d’une conduite à proximité ne suffit pas à qualifier son usage ni le raccordement possible.
PLU de Narbonne — règlement modifié le 3 avril 2026, hors périmètre du PSMV ↗
Dans le PSMV, examiner les évacuations existantes à l’occasion des travaux
L’article III.13-C du PSMV exige de séparer eaux pluviales et eaux usées ou vannes dans les réseaux créés ou modifiés à l’intérieur de la parcelle. Il demande, à l’occasion de travaux sur les immeubles existants, de supprimer et mettre en conformité les évacuations d’eaux usées non raccordées aux réseaux communaux d’assainissement.
Faites repérer les arrivées et destinations des conduites conservées avant de fermer les parois. Le même passage interdit notamment l’évacuation des eaux usées dans les puits, caves ou réseaux pluviaux et le raccordement aux anciens réseaux non entretenus par la commune.
Le projet doit également tenir compte du repérage patrimonial pour les passages de conduites et les reprises. La séparation des réseaux ne permet pas de présumer qu’une saignée ou une nouvelle traversée est compatible avec la conservation de l’immeuble.
PSMV de Narbonne — règlement approuvé le 16 juillet 2024, centre ancien ↗
Comparer réseaux, essais et remises en état
Demandez matériaux, tracés, accès d’entretien, raccords, essais et reprises des finitions. Précisez les coupures et les conditions de maintien provisoire du service pendant les travaux.
Legibat peut aider à comparer les offres sur le même relevé. Conservez les photographies des réseaux avant fermeture et les consignes des dispositifs installés.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Narbonne
- Relever appareils, arrêts et niveaux.
- Identifier les destinations des conduites.
- Vérifier PLU ou PSMV.
- Examiner la desserte et le raccordement.
- Prévoir passages et accès d’entretien.
- Détailler essais et photos avant fermeture.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Narbonne. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Narbonne
Une canalisation pluviale peut-elle recevoir les eaux usées ?
Les règlements cités distinguent les réseaux et interdisent les rejets d’eaux usées visés vers les ouvrages pluviaux. Il faut identifier la destination réelle des conduites.
Dans le PSMV, peut-on conserver une évacuation ancienne sans vérifier son raccordement ?
Le texte demande une mise en conformité des évacuations non raccordées à l’assainissement communal à l’occasion des travaux sur l’existant. Le réseau doit être repéré et examiné.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.