Terrassier à Vaulx-en-Velin : caler remblais, accès et gestion des pluies

Un relevé de niveaux avant le mouvement des terres

Pour une plateforme, une extension ou un accès, demandez un plan de l’état existant et du projet, avec déblais, remblais et raccords aux parcelles voisines. Identifiez aussi où l’eau arrive et où elle pourrait s’écouler après travaux.

Le classement du terrain au PPR et les règles du PLU-H doivent être lus ensemble. Une solution qui facilite le chantier ne suffit pas à rendre admissible un remblai ou un nouvel exutoire.

En B1, le remblai n’est pas une solution libre

Le PPR Rhône amont interdit, en zone bleue B1, les remblaiements qui ne sont pas liés à des travaux autorisés de bâtiments ou d’infrastructures de transport. Pour les travaux autorisés visés au III.2.3, les remblais éventuels sont limités à l’emprise du bâtiment et à son accès, avec un talus au maximum d’un pour deux, soit un mètre vertical pour deux mètres horizontaux.

Faites distinguer le besoin de plateforme et l’emprise réellement nécessaire à l’accès. Le passage cité n’autorise pas à relever l’ensemble d’un jardin pour l’assécher ; il suppose d’abord que le projet et les travaux relèvent des possibilités admises en B1. Le présent guide n’attribue pas cette zone à une parcelle précise.

PPR inondation Rhône amont : règlement ↗

Pluie : prévoir le fonctionnement normal et le débordement

La section6.3.6 du PLU-H organise la gestion des pluies sur le terrain, ou un rejet limité dans un cours d’eau présent sur celui-ci. Elle interdit les branchements directs des trop-pleins et surverses au réseau public pour les opérations qu’elle vise, notamment nouvelles constructions, aménagements, extensions et démolitions-reconstructions.

Le texte prévoit une règle alternative exceptionnelle de rejet au réseau public, sous conditions du service d’assainissement, lorsqu’il n’existe pas de cours d’eau sur le terrain et dans des cas définis : contraintes de captage, de mouvement de terrain ou de sous-sol, gestion publique d’une opération d’ensemble, ou impossibilité technique démontrée pour une extension verticale. Ce n’est donc ni un droit général au réseau ni une obligation d’infiltrer sans étude.

Faites vérifier les périmètres de captage et les risques avant de proposer un ouvrage enterré. Le PLU-H encadre particulièrement certains dispositifs d’infiltration en zone de captage ou de mouvement de terrain.

PLU-H : règlement écrit métropolitain ↗

Donner des limites précises au terrassement

Le devis doit distinguer décapage, fouilles, stockage temporaire, réemploi et évacuation. Demandez les niveaux de réception et les accès préservés pendant le chantier.

Faites confirmer les données de sol et les dispositions hydrauliques nécessaires au projet. Les documents d’urbanisme ne remplacent pas une étude de sol ou le dimensionnement des ouvrages d’eau.