- 01Cartographier sol, risques et réseaux
- 02Obtenir les autorisations de chantier
- 03Terrasser avec points d’arrêt
- 04Contrôler remblai et remise en état
Que contrôler avant de creuser ou remblayer à Vitry-sur-Seine ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Localiser le risque de carrières avant le chiffrage
À Vitry-sur-Seine, les anciennes carrières de calcaire se concentrent au nord et celles de gypse au sud. La Ville indique que le PPR mouvements de terrain a été approuvé le 19 février 2026, est entré en vigueur le 19 mai 2026 et s’applique aux projets neufs comme aux travaux sur l’existant dans les secteurs d’aléa. Consultez la [page municipale sur le risque](https://www.vitry94.fr/risque-mouvement-de-terrain-a-vitry-sur-seine/) puis localisez la parcelle : le nom de la commune ne suffit pas pour conclure.
Pour comparer des devis, fournissez étude de sol, plans de réseaux et profondeur visée. Demandez à chaque terrassier de distinguer décapage, fouille, blindage, évacuation, remblai et compactage, ainsi que les réserves liées au sous-sol.
Utiliser le PLUi et ses servitudes actuels
Le [PLUi de Grand-Orly Seine Bièvre](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/2e018aad7e25effb980f4d34d2d7829c), approuvé le 16 décembre 2025, est publié et en vigueur depuis le 21 février 2026. L’ancien PLU communal est archivé. Le zonage, le PPRMT annexé, le PPRI et les servitudes doivent être examinés à l’emplacement de la fouille avant de fixer profondeur, talus, remblais ou gestion des eaux.
La page de la Ville précise deux exceptions transitoires : certains permis modificatifs autorisés avant le PLUi et certaines demandes fondées sur un certificat d’urbanisme antérieur peuvent encore relever du PLU. Faites confirmer ce régime par l’instruction sur la [page municipale du PLUi](https://www.vitry94.fr/le-plan-local-durbanisme-plu-plui-de-vitry-sur-seine/).
GPU — PLUi en vigueur ↗Ville de Vitry — PLUi et exceptions ↗
Préparer réseaux, circulation et domaine public
Pour une intervention sur ou au bord de la voie, la Ville impose une déclaration d’intention d’arrêté de circulation avec un délai de traitement minimal de 21 jours après validation des modalités. Sa page rappelle aussi aux entreprises l’obligation de réaliser les DICT avant chantier. Vérifiez la [démarche circulation](https://www.vitry94.fr/demarches/declaration-dintention-darrete-de-circulation/) avant de planifier engins et fouilles.
Si benne, clôture ou engin occupe le domaine public, une demande distincte d’occupation temporaire est prévue par la [Ville de Vitry](https://www.vitry94.fr/demarches/demande-doccupation-temporaire-du-domaine-public-pour-travau/). Ne confondez ni cette autorisation avec l’arrêté de circulation, ni l’une ou l’autre avec une autorisation d’urbanisme.
Ville de Vitry — arrêté de circulation ↗Ville de Vitry — occupation temporaire du domaine public ↗
Rendre le devis vérifiable
Faites indiquer les volumes mesurés, la filière des déblais, la classe de remblai, le nombre de passes de compactage, le pompage éventuel, les protections de réseaux et la remise en état. Ajoutez une procédure d’arrêt si une cavité, un réseau non cartographié ou une eau inattendue apparaît.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Vitry-sur-Seine
- Localiser la parcelle dans le PPRMT et le PLUi
- Réunir étude de sol et plans disponibles
- Réaliser les DICT et attendre les réponses
- Demander circulation et occupation du domaine public si nécessaire
- Détailler déblais, filières et compactage
- Prévoir une procédure d’arrêt en cas d’anomalie
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Vitry-sur-Seine. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Vitry-sur-Seine
Le PPR mouvements de terrain couvre-t-il tout Vitry de la même façon ?
Non. La Ville indique qu’il s’applique dans les secteurs d’aléa. La parcelle doit être située sur les cartes avant de choisir méthode et profondeur.
L’arrêté de circulation autorise-t-il aussi l’occupation du trottoir ?
Pas automatiquement. La Ville distingue l’arrêté de circulation et la demande d’occupation temporaire du domaine public.
Peut-on commencer après avoir seulement envoyé une DICT ?
Non. Il faut aussi attendre les réponses et intégrer le marquage des réseaux, les autres autorisations et les mesures de sécurité dans le phasage.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.