CHANTIER · GUIDE PARTICULIERS
Appels de fonds CCMI : suivre les paiements et l’avancement
Un appel de fonds se rapproche du contrat et de l’avancement constaté. Un plafond cumulé indique le total maximal à ce stade, pas un pourcentage à ajouter intégralement au paiement précédent.
Rédaction LEGIBAT · Mis à jour le 4 novembre 2026
Lire un échéancier cumulatif
Notre outil présente les montants par étape et leur cumul pour un CCMI avec fourniture de plan. Les sommes versées avant l’ouverture du chantier doivent être prises en compte dans le cumul. Elles ne s’ajoutent pas une seconde fois à la première étape.
Préparer chaque déblocage
Conservez l’appel de fonds, les pièces utiles et vos observations sur l’avancement. Coordonnez les délais de traitement avec la banque. En cas de désaccord, demandez une clarification écrite et un avis adapté au contrat avant de décider du règlement.
Préparer la réception et le solde
Le solde suit des conditions particulières, notamment selon l’assistance à la réception et la présence de réserves. Ne confondez pas fin apparente du chantier, remise des clés et réception juridique. Faites confirmer la marche à suivre pour la consignation éventuelle.
À EMPORTER POUR VOTRE PROJET
Votre liste de vérifications
- Le type de contrat correspond à l’outil.
- Les paiements déjà effectués sont inclus dans le cumul.
- Le solde est traité selon les conditions de réception.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.