- 01Identifier PLU ou PSMV à l’adresse
- 02Mesurer bassin, couverture et reculs
- 03Vérifier sol, risque et eaux pluviales
- 04Déposer puis chiffrer le projet validé
Quelles vérifications faire avant de chiffrer une piscine à Avignon ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
Commencer par le bon document d’urbanisme
La ville précise que le PSMV se substitue au PLU dans la totalité de l’intra-muros. Pour une parcelle extérieure à ce périmètre, le PLU et sa zone donnent les règles à examiner.
Repérez l’adresse sur le plan communal avant de choisir l’emplacement du bassin. Notez la zone, les éventuelles protections et le risque d’inondation ; ne transposez pas une distance lue pour une zone à une autre parcelle.
Ville d’Avignon — page du PLU ↗Ville d’Avignon — champ du PSMV ↗
Mesurer le bassin et ses reculs
Les dispositions générales du PLU considèrent comme constructions les piscines découvertes de plus de 100 m² ou celles dont la couverture dépasse 1,80 m. Les autres piscines rattachées à une construction suivent des règles spécifiques selon la zone.
En zone urbaine du PLU, le bassin doit être placé à au moins 1,50 m des voies, emprises publiques et limites séparatives. En zone naturelle ou agricole, il doit rester à 10 m au plus du bâtiment auquel il se rapporte et son emprise ne doit pas dépasser 60 m², sauf piscine naturelle ; les distances se mesurent depuis la limite extérieure du bassin.
Préparer terrassement, réseaux et eaux de pluie
Le PLU renvoie au zonage d’assainissement du Grand Avignon et demande d’étudier l’infiltration sur les unités foncières de plus de 1 000 m². S’il faut rejeter au réseau pluvial après rétention, le règlement donne une base de 60 litres par mètre carré nouvellement imperméabilisé.
Demandez un plan coté avec bassin, plage, local technique, accès chantier et réseaux. Faites distinguer dans le devis terrassement, structure, étanchéité, filtration, alimentation, remise en état et dispositif de gestion des eaux ; déposez les éventuelles pièces via le téléservice indiqué par la ville.
- Zone PLU ou périmètre PSMV confirmé.
- Dimensions prises à la limite extérieure du bassin.
- Local technique et réseaux reportés sur le plan.
- Surfaces imperméabilisées et eaux pluviales évaluées.
Ville d’Avignon — règlement écrit du PLU, partie 1 ↗Ville d’Avignon — dépôt dématérialisé ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Avignon
- Identifier PLU ou PSMV à l’adresse.
- Coter bassin, couverture et limites de parcelle.
- Vérifier risque d’inondation et réseaux.
- Faire chiffrer eaux pluviales et remise en état.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : piscine et équipements de bassin, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Avignon. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Avignon
Le recul se mesure-t-il depuis la margelle ?
Le règlement du PLU indique une mesure depuis la limite extérieure du bassin. Faites néanmoins représenter margelles, plage et équipements sur le plan pour vérifier toutes les emprises.
Une piscine hors sol temporaire suit-elle les mêmes marges ?
Le PLU autorise les piscines hors sol temporaires dans les marges de recul. Il faut encore vérifier le caractère réellement temporaire et les autres contraintes applicables à la parcelle.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.