- 01Relever les niveaux et les conduites
- 02Vérifier reflux, retours d’eau et raccordement
- 03Définir les dispositifs et leur entretien
- 04Tester puis documenter avant d’habiller
Que vérifier avant d’aménager un point d’eau en sous-sol à Caluire-et-Cuire ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
Relever les niveaux avant de choisir l’équipement
Pour ajouter une douche, une buanderie ou un évier en sous-sol, faites relever les niveaux des appareils, de l’évacuation existante et de la voie vers laquelle les eaux s’écoulent. Un tuyau présent dans la pièce ne démontre ni que son niveau convient ni qu’il reçoit le bon type d’eau. Demandez au plombier de représenter le cheminement jusqu’au raccordement connu.
Le règlement métropolitain d’assainissement collectif, article 18, prévoit que les installations privées situées plus bas que la voie d’évacuation doivent résister à une mise en charge de l’égout jusqu’au niveau de la chaussée. À Caluire-et-Cuire, cette prescription doit être examinée lors d’un projet concerné par ce service. Elle ne désigne pas une solution de protection unique pour tous les sous-sols.
Métropole de Lyon — règlement du service d’assainissement collectif2024 ↗
Séparer les réseaux et les risques de retour
L’article 17 du même règlement demande l’indépendance des réseaux privés d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que celle de l’eau potable vis-à-vis des évacuations. Faites identifier chaque conduite existante sur le relevé, notamment si le sous-sol comporte une ancienne arrivée ou un ouvrage dont l’usage a changé.
Le PLU-H prévoit aussi, à l’article 6.2.1, une protection contre les retours d’eau pour les constructions, installations et ouvrages dont la destination ou la nature peut présenter un risque de pollution du réseau public d’eau potable. Le retour d’eau potable et le reflux de l’égout sont deux sujets distincts : demandez au plombier de préciser comment chacun est traité dans le projet, lorsque nécessaire.
Métropole de Lyon — règlement du service d’assainissement collectif2024 ↗PLU-H métropolitain — eau potable et raccordement à l’assainissement ↗
Faire étudier le fonctionnement de l’évacuation
Demandez une proposition qui explique l’écoulement prévu, les raccords, les organes accessibles et les conditions d’entretien. Si un relevage est envisagé, faites préciser son fonctionnement, les limites d’usage et les conséquences d’un arrêt. Le choix ne peut pas être déduit uniquement du nom de la pièce ou de l’appareil sanitaire.
Le PLU-H indique, dans sa définition de l’impossibilité technique de raccordement, que la seule présence d’une pompe de relevage ne constitue pas cette impossibilité. Pour des constructions ou installations nouvelles en zone U ou AU relevant du zonage d’assainissement collectif, le texte prévoit le raccordement public, avec des cas encadrés en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique. Ces dispositions ne permettent pas de décider seul qu’un sous-sol existant peut être traité par un système autonome.
PLU-H métropolitain — eau potable et raccordement à l’assainissement ↗
Décrire les essais et l’accès à l’entretien
Faites figurer au devis les appareils et conduites concernés, les traversées et finitions, les organes de contrôle accessibles et les essais prévus. Demandez comment seront vérifiés l’écoulement, les raccords et le fonctionnement des dispositifs retenus avant de fermer les gaines ou habiller les canalisations.
Conservez un schéma de l’installation réalisée et les consignes d’entretien des équipements. Si des conduites inconnues sont découvertes, demandez leur identification et une adaptation documentée avant la poursuite. Le règlement d’assainissement consulté est celui adopté le 24 juin 2024 et présenté par la Métropole sur sa page actuelle de publications ; il doit être articulé aux règles applicables au projet précis.
Métropole de Lyon — règlement du service d’assainissement collectif2024 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Caluire-et-Cuire
- Faire relever les niveaux des appareils, des évacuations et de la voie.
- Identifier les conduites d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
- Examiner séparément le reflux de l’égout et les retours d’eau potable.
- Vérifier le zonage et les conditions de raccordement si le projet les engage.
- Définir le fonctionnement et l’entretien des dispositifs proposés.
- Prévoir les essais avant la fermeture des gaines et conserver le schéma final.
Préparer la suite de votre projet
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Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Caluire-et-Cuire. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Caluire-et-Cuire
Un clapet suffit-il toujours pour protéger une évacuation en sous-sol ?
Le règlement impose un résultat de résistance à la mise en charge pour les installations concernées ; il ne prescrit pas un clapet universel. Le dispositif adapté dépend des niveaux, des conduites, des usages et de l’étude du plombier.
La pompe de relevage dispense-t-elle du raccordement à l’assainissement collectif ?
Le PLU-H précise que le recours à une pompe ne constitue pas à lui seul une impossibilité technique de raccordement. Le zonage, le réseau disponible et les conditions applicables à la construction ou à l’installation doivent être examinés.
Quelles pièces demander à la réception ?
Le schéma des conduites et des dispositifs installés, les résultats des essais convenus, les notices et consignes d’entretien ainsi que le repérage des organes restant accessibles.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
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