Maçon à Colombes : fondations, cote de crue et règles de parcelle

Partir du document opposable, pas de l’ancien PLU

Le PLU communal de Colombes de décembre 2023 est archivé. Le Géoportail de l’urbanisme classe le PLUi Boucle Nord de Seine comme en vigueur, en version 11, dans le dossier mis à jour le 17 février 2026. Il s’agit d’une mise à jour des annexes, pas d’une réécriture générale du règlement. Pour un mur, une extension ou une reprise structurelle, faites identifier la zone de la parcelle avant de dimensionner le projet.

Le portail de l’EPT précise que le PLUi remplace les PLU communaux depuis son opposabilité le 15 juillet 2025. Son règlement, ses plans, ses orientations d’aménagement et les servitudes ne jouent pas le même rôle : le règlement s’impose par conformité, tandis qu’une OAP s’apprécie par compatibilité.

• Relever la parcelle et sa zone
• Vérifier les prescriptions graphiques
• Distinguer mur, extension et reprise de fondation

GPU — PLUi Boucle Nord de Seine en vigueur, version 11 ↗EPT Boucle Nord de Seine — dossier du PLUi opposable ↗

Maçonnerie en secteur inondable : lire la zone avant le terrassement

Le PPRI de la Seine couvre Colombes. Dans sa zone A, les remblais sont interdits et les constructions sont en principe interdites sauf cas expressément admis. Un devis de maçonnerie ne doit donc pas intégrer automatiquement un remblai, une dalle ou une extension sans avoir confronté le plan réglementaire à l’adresse.

En zone C, l’article 3.2.a relatif aux constructions nouvelles fixe, pour une unité foncière de plus de 2 500 m², une emprise au sol des constructions principales d’habitation ou de bureaux limitée à 40 %, et à 60 % pour les autres constructions. Le règlement demande aussi que le plancher nouvellement créé soit au-dessus de la cote de casier, avec des exceptions précises : cette règle change directement le niveau de dalle et la préparation des fondations.

• Identifier la zone PPRI
• Relever la cote de casier en NGF
• Chiffrer séparément fondations, dalle et éventuelles compensations

Préfecture des Hauts-de-Seine — PPRI de la Seine et documents en vigueur ↗Préfecture/DRIEAT — règlement du PPRI, novembre 2024 ↗

Pour un mur de clôture, dessiner les passages dès le devis

En zone urbaine hors secteurs de projet UP, le PLUi demande que les clôtures permettent le passage de la petite faune. Sauf impossibilité technique, une ouverture d’au moins 15 × 15 cm en partie basse est prévue par tranche entamée de 20 mètres de clôture. Cette règle concerne les clôtures ; elle ne commande pas de percer un mur porteur de la maison.

Dans les secteurs soumis au risque d’inondation, les clôtures doivent aussi laisser l’eau circuler librement ; des barbacanes, c’est-à-dire des ouvertures d’écoulement, sont à prévoir dans les soubassements si nécessaire. Faites dessiner séparément les passages pour la faune et les dispositions hydrauliques : le petit passage standard ne justifie pas à lui seul le comportement de l’ensemble du mur en crue.

Le devis doit indiquer la longueur, les soubassements, les ouvertures et le traitement des raccords avec les piliers. Vérifiez les dispositions du secteur UP si votre parcelle en relève, ainsi que les prescriptions du PPRI avant de retenir une clôture.

PLUi Boucle Nord de Seine — règlement en vigueur des clôtures ↗

Transformer les règles en pièces de devis

La cote de casier est le niveau calculé pour la crue centennale ; elle n’est pas une hauteur générique à ajouter partout. Le règlement exige que les cotes des plans d’autorisation soient rattachées au Nivellement général de la France (NGF). Faites donc porter sur les plans le terrain naturel, le niveau fini et la référence altimétrique utilisée.

Avant signature, demandez au maçon une note claire sur le support, les reprises en sous-œuvre, le drainage éventuel et la gestion des terres. Une recommandation technique ne vaut pas autorisation : les règles finales dépendent de la zone PLUi, du PPRI et de la nature exacte du projet.

• Plan coté en NGF
• Nature du sol et fondations précisées
• Déblais et remblais quantifiés
• Traitement des joints et seuils décrit

Préfecture/DRIEAT — règlement du PPRI, novembre 2024 ↗GPU — PLUi Boucle Nord de Seine en vigueur, version 11 ↗