- 01Relever structure et statut
- 02Obtenir l’autorisation
- 03Curage et déconstruction sélective
- 04Tracer les déchets et réceptionner
Quelles vérifications mener avant une démolition totale ou partielle à Dijon, notamment en secteur patrimonial ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
Définir précisément ce qui est déconstruit
Une ouverture de mur, la dépose d’une annexe et la démolition complète n’exposent pas aux mêmes risques. Faites produire un relevé indiquant structure porteuse, bâtiments mitoyens, réseaux, accès des engins et éléments conservés. Le mode opératoire doit préciser l’ordre de déconstruction et les protections, pas seulement le volume à évacuer.
La page [Droit des sols de Dijon Métropole](https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/regles-durbanisme-et_patrimoine/droit-des-sols-et-autorisation-durbanisme/) indique que le permis de démolir vise les démolitions totales ou partielles d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Quand la démolition accompagne un projet de construction ou d’aménagement, elle peut être demandée dans le formulaire correspondant. Pour Dijon, les dossiers sont déposés directement auprès de la Métropole.
- Faire relever structure, mitoyens et réseaux
- Lister les ouvrages conservés
- Vérifier le permis avant toute intervention
Localiser l’adresse dans le patrimoine dijonnais
Dijon compte deux sites patrimoniaux remarquables : le centre historique de 97 hectares sous PSMV, qui remplace le PLU, et les anciens faubourgs couverts par une AVAP complétant le PLU, selon [Dijon Métropole](https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/regles-durbanisme-et_patrimoine/sites-patrimoniaux-remarquables/). La règle pertinente dépend donc de la parcelle et de la catégorie du bâtiment.
Le [règlement de l’AVAP de Dijon](https://www.dijon-metropole.fr/wp-content/uploads/sites/10/2022/11/5AVAP_DM_3a_ReglementDijon.pdf) précise en son article DG 2.6 que le permis de démolir y est obligatoire et qu’il ne peut être délivré qu’après consultation de l’architecte des Bâtiments de France. Ne concluez pas qu’un bâtiment est démolissable à partir de son seul état visuel : faites vérifier son statut dans le document applicable.
- Identifier PSMV, AVAP ou règlement général
- Relever la catégorie de l’immeuble
- Joindre photos et justification de l’intervention
Dijon Métropole — sites patrimoniaux remarquables ↗Dijon Métropole — règlement AVAP de Dijon ↗
Préparer sécurité, diagnostics et voisinage
Avant devis définitif, identifiez les diagnostics réglementaires applicables à l’âge et à l’usage du bâtiment, puis transmettez leurs conclusions aux entreprises consultées. Faites consigner coupure et condamnation des réseaux, étaiement éventuel, gestion des poussières, bruit, circulation des engins et protection des mitoyens.
L’instruction métropolitaine peut consulter notamment l’architecte des Bâtiments de France, la voirie et le service de sécurité incendie, comme l’explique la page [Droit des sols](https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/regles-durbanisme-et_patrimoine/droit-des-sols-et-autorisation-durbanisme/). Cette consultation administrative ne remplace pas l’étude technique du chantier ; elle aide à cadrer les autorisations et contraintes externes.
- Recenser les diagnostics applicables
- Faire localiser et condamner les réseaux
- Établir un constat des mitoyens avant travaux
- Prévoir l’accès et la signalisation
Organiser la déconstruction et la traçabilité
Demandez un inventaire par flux : éléments réemployables, bois, métaux, minéraux, plâtre, isolants et déchets dangereux. Le devis doit préciser contenants, rotations, exutoires et justificatifs remis. Une démolition sélective coûte du temps mais rend le tri vérifiable et limite les mélanges.
Dijon Métropole rappelle sur sa page [Déchets](https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/dechets/) que ses cinq déchetteries sont réservées aux particuliers et que les professionnels doivent utiliser des filières adaptées. Le titulaire du chantier doit donc décrire ses exutoires professionnels ; ne prévoyez pas de déposer les gravats d’entreprise dans le service destiné aux ménages.
- Faire chiffrer curage et déconstruction séparément
- Nommer les filières professionnelles
- Conserver les justificatifs d’évacuation
- Réceptionner niveaux et ouvrages conservés
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Dijon
- Périmètre et statut du bâtiment vérifiés
- Autorisation obtenue avant démarrage
- Structure et mitoyens étudiés
- Diagnostics applicables transmis
- Réseaux localisés et consignés
- Plan de tri et exutoires écrits
- Ouvrages conservés protégés
- Réception du terrain et justificatifs prévue
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : démolition et déconstruction, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Dijon. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Dijon
Un permis de démolir est-il toujours nécessaire à Dijon ?
La page métropolitaine le prévoit pour une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Le régime exact dépend de l’adresse et du projet ; faites-le confirmer avant intervention.
Que signifie AVAP ?
L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine couvre les anciens faubourgs dijonnais et complète le PLU. Son règlement impose notamment le permis de démolir dans son périmètre.
Peut-on évacuer les gravats en déchetterie métropolitaine ?
Les cinq déchetteries sont réservées aux particuliers. Une entreprise de démolition doit prévoir des filières professionnelles adaptées et en préciser la traçabilité.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.