- 01Relever sol, eau, niveaux et réseaux
- 02Vérifier PPRNP, urbanisme et voirie
- 03Terrasser, trier et contrôler les remblais
- 04Réceptionner niveaux, drainage et justificatifs
Quelles vérifications mener avant un terrassement à Dijon pour maîtriser sol, eau, réseaux et emprise de chantier ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Lire le terrain avant de déplacer la terre
Un terrassement ne se chiffre pas seulement au mètre cube. Relevez pentes, niveaux projetés, accès, murs voisins, végétation, signes d'eau, remblais possibles et réseaux connus. Demandez une coupe avec les altitudes, le volume estimé par nature de matériau et l'hypothèse de réemploi ou d'évacuation.
Dijon métropole indique que Dijon est la seule commune du territoire concernée par le volet mouvements de terrain de son PPRNP, plan de prévention des risques naturels prévisibles. La page cite chutes de blocs, glissements pouvant notamment être favorisés par de fortes pluies ou des terrassements, et retrait-gonflement des argiles. Ce constat local impose de vérifier la parcelle, sans conclure au risque à partir de la seule commune.
- Faire coter terrain existant et projeté.
- Repérer fissures, talus, soutènements, venues d'eau et remblais.
- Prévoir étude de sol ou avis technique selon l'ouvrage.
Croiser risques et règles d'urbanisme
Le PPRNP croise cartes d'aléas et enjeux pour établir un zonage réglementaire et des mesures obligatoires. Consultez ce zonage avec le PLUi-HD en vigueur avant de figer excavation, remblai, soutènement ou implantation.
Le service Droit des sols de Dijon métropole instruit les demandes d'occupation des sols pour les communes membres et propose des rendez-vous techniques préalables ; la décision reste au maire. Présentez coupe de terrain, niveaux, ouvrages et accès pour faire préciser la formalité.
- Localiser la parcelle dans les documents en vigueur.
- Décrire affouillement, exhaussement, mur et accès.
- Conserver plans et réponse du service instructeur.
Dijon métropole — PLUi-HD en vigueur ↗Dijon métropole — Droit des sols ↗Dijon métropole — PPRNP ↗
Séparer réseaux privés et domaine public
Le plan de terrassement doit montrer les réseaux existants, les consignations nécessaires et les raccordements projetés. Pour chaque tranchée, précisez largeur, profondeur, blindage, lit de pose, remblaiement et contrôle de compactage.
Dès que les travaux touchent le domaine public, le règlement de voirie métropolitain prévoit des procédures dédiées. Il indique notamment que la demande de permission de travaux sur la voie publique est déposée via GAEP au moins six semaines avant le début souhaité, sauf délais particuliers prévus pour certains branchements ou procédures courtes.
- Faire localiser les réseaux avant ouverture.
- Attribuer démarches de voirie, circulation et stationnement.
- Prévoir maintien des accès et signalisation.
Tracer terres sortantes et remise en état
Demandez un bordereau quantitatif : terre réemployée, matériaux d'apport, déchets séparés et destinations prévues. Une terre ne doit pas être supposée réutilisable avant identification de sa qualité et de son volume.
Le rapport déchets métropolitain précise que les déchetteries ordinaires sont réservées aux particuliers et que des déchetteries spécifiques existent pour les professionnels. Le terrassier doit donc organiser ses filières professionnelles et fournir les justificatifs prévus au marché.
- Mesurer volumes en place et foisonnés.
- Séparer terres, minéraux et déchets non inertes.
- Contrôler niveaux, pentes, compactage et propreté à la réception.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Dijon
- Faire relever niveaux, pentes et accès.
- Consulter PPRNP et PLUi-HD à l'adresse.
- Repérer réseaux et besoins de consignation.
- Définir coupe, soutènement et drainage.
- Planifier autorisations de voirie.
- Tracer terres, apports et réception.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Dijon. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Dijon
Le risque de mouvement de terrain concerne-t-il tout Dijon ?
Non. La commune est concernée par le PPRNP, mais seule la cartographie de la parcelle et le projet permettent d'identifier les prescriptions applicables.
Qui gère une tranchée sur la voie publique ?
Le règlement métropolitain encadre permission de travaux, circulation et stationnement ; le devis doit attribuer clairement les demandes.
Que doit préciser le devis sur les terres ?
Volumes, nature supposée, réemploi, apport, évacuation, filières, transport et justificatifs.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.