- 01Coter surfaces et réseaux
- 02Valider pluvial ou ANC
- 03Terrasser sans masquer
- 04Contrôler puis remblayer
Quels documents locaux cadrent un terrassement et ses réseaux à Draguignan ?
Dimensionner la gestion pluviale dès le plan de masse
La Ville indique qu’un projet créant au moins 30 m² de surface nouvellement imperméabilisée doit prévoir un dispositif de rétention dimensionné proportionnellement à cette surface. Elle précise que le dimensionnement dépend aussi de la zone de rétention où se trouve le projet. Le devis de terrassement doit donc faire apparaître surfaces, bassin ou ouvrage, niveau de sortie, exutoire et altimétrie ; le seul volume de déblais ne suffit pas.
- Calculer séparément surfaces existantes et surfaces nouvellement imperméabilisées.
- Faire reporter zone, volume, niveaux et exutoire sur un plan coté.
Garder le contrôle SPANC possible avant remblaiement
Pour une construction ou réhabilitation en assainissement non collectif, Dracénie Provence Verdon agglomération demande une étude de sol, une déclaration avant travaux et la validation du système ; le SPANC doit contrôler l’installation avant remblaiement. Le lot terrassement doit donc intégrer fouilles, lit de pose, accès de visite et délai de contrôle, sans refermer l’ouvrage sur la seule instruction de l’entreprise.
- Joindre l’étude de sol validée au dossier de chantier.
- Programmer la visite avant livraison des remblais définitifs.
Comparer les offres sur les quantités et les interfaces
Demandez cubatures, classes de sol, évacuation ou réemploi, blindage, compactage, géotextile, réseaux rencontrés et remise en état. Le devis doit distinguer tranchées, regards, drainage, rétention et assainissement. La réception vérifie pentes, niveaux, accessibilité des ouvrages et résultats de compactage prévus.
- Prévoir le marquage des réseaux avant ouverture.
- Photographier canalisations et ouvrages avant remblaiement.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Draguignan
- Surface imperméabilisée calculée
- Zone de rétention vérifiée
- Étude de sol validée si ANC
- Visite SPANC planifiée avant remblai
- Cubatures, pentes et réseaux cotés
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Consulter les 2 entreprises répertoriées à Draguignan et demander un rendez-vous →
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Draguignan. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Draguignan
Le seuil de 30 m² fixe-t-il seul le volume de rétention ?
Non. La Ville indique un dimensionnement proportionnel et dépendant aussi de la zone du projet.
Peut-on remblayer une installation non collective avant le SPANC ?
Non. La page de l’agglomération prévoit un contrôle de bonne exécution avant remblaiement.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.