- 01Relever terrain et réseaux
- 02Vérifier secteurs et sous-sol
- 03Étudier niveaux et compensations
- 04Contrôler les ouvrages enterrés
Comment préparer un terrassement à Maisons-Alfort avec une gestion de l’eau étudiée ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Relever le terrain avant de définir les volumes
Faites relever niveaux, seuils, murs, réseaux et accès, puis définissez les terrassements nécessaires au projet. Distinguez décaissements, fouilles, déblais, remblais et restitution des surfaces.
Demandez les investigations utiles sur sol et sous-sol avant de retenir une infiltration ou une plateforme. Une surface libre ne prouve pas que le terrain peut recevoir tous les ouvrages envisagés.
En zone UA, prévoir la gestion des pluies dès la conception
L’article UA 21 du PLUi demande de limiter les surfaces imperméabilisées et de privilégier la gestion à la source des eaux pluviales. Il prévoit au minimum une gestion sans rejet hors parcelle des pluies courantes, correspondant à dix millimètres en vingt-quatre heures ; la dérogation doit rester exceptionnelle et justifiée.
Le texte demande des études tenant compte du sol et du sous-sol. Il prévoit notamment, dans les secteurs d’anciennes carrières cartographiés en annexe, une interdiction des dispositifs spécifiques d’infiltration à proximité des constructions.
Faites donc vérifier zone et caractéristiques du terrain avant de retenir une technique. La gestion à la parcelle ne signifie pas qu’une infiltration complète au pied du bâtiment est appropriée dans chaque situation.
Paris Est Marne & Bois — règlement du PLUi en vigueur, dispositions de Maisons-Alfort ↗
En PPRI bleu, calculer la compensation avant de remblayer
Pour les nouveaux projets en zone bleue, le point 1.2.10 du PPRI Marne et Seine prévoit une compensation des endiguements et remblais, calculée selon sa définition des mesures compensatoires.
Cette définition prend en compte des volumes extraits ou inondables entre la retenue normale et la cote des plus hautes eaux connues, à proximité de l’aménagement ayant diminué le stockage, avec maintien de cette capacité. Un simple équilibre entre tous les déblais et remblais du chantier ne prouve donc pas la compensation réglementaire.
Faites établir le secteur, les niveaux et les volumes concernés avant le terrassement. La compensation n’est pas à elle seule une autorisation de réaliser tout remblai, et le cas cité ne s’étend pas aux autres zones sans lire leurs règles.
Préfecture du Val-de-Marne — PPRI Marne et Seine, règlement modifié en décembre 2023 ↗
Décrire les travaux et les contrôles avant remblaiement
Demandez volumes prévisionnels, protections, accès des engins, évacuation des déblais et apports éventuels. Coordonnez les ouvrages pluviaux avec les réseaux et les niveaux finis.
Prévoyez contrôle des ouvrages et relevé avant fermeture des fouilles. Conservez coupes, plans et photographies des parties enterrées réalisées.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Maisons-Alfort
- Relever niveaux, réseaux et ouvrages voisins.
- Identifier sol et contraintes du sous-sol.
- Vérifier zones du PLUi et du PPRI.
- Étudier gestion des pluies et volumes réglementaires.
- Coordonner ouvrages et niveaux finis.
- Contrôler et relever avant remblaiement.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Maisons-Alfort. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Maisons-Alfort
La gestion à la parcelle impose-t-elle une infiltration partout ?
Il faut vérifier sol, sous-sol et contraintes du secteur. Le PLUi cité prévoit des études et des restrictions, notamment près des constructions dans les secteurs d’anciennes carrières cartographiés.
Un volume égal de déblais et remblais suffit-il en PPRI bleu ?
Les volumes réglementaires dépendent notamment de leurs niveaux, de leur caractère inondable et de leur situation. L’équilibre global du chantier ne suffit pas à démontrer le respect du calcul.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.