- 01Localiser et sonder
- 02Tracer réseaux et niveaux
- 03Autoriser et coordonner
- 04Terrasser puis remettre en état
Comment cadrer un terrassement ou une tranchée de réseau dans le PSMV de Pau sans altérer sols, façades ou vestiges ?
Les termes utiles, en langage simple
- PSMV
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Confirmer le périmètre et le besoin réel
À Pau, commencez par situer l’emprise du chantier dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre historique et dans le zonage du PPRI. Une tranchée de raccordement et un remodelage durable du jardin ne décrivent pas la même opération.
Relevez l’emprise exacte, les niveaux existants, les réseaux repérés, les caves et les éléments bâtis proches. Distinguez une tranchée provisoire d’un remodelage définitif du terrain.
- Confirmer la parcelle dans le PSMV.
- Faire un plan des réseaux existants.
- Relever niveaux, caves et accès chantier.
Ne pas transformer durablement le relief
Le [règlement PSMV, article US1, page 21](https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_200067254/95241a6ae0ff23951661bd057e902c37/200067254_reglement_20220804.pdf) interdit les affouillements et exhaussements définitifs ainsi que le comblement des caves d’intérêt architectural ou historique. Une excavation temporaire de réseau doit donc être décrite avec sa remise en état, sans la présenter comme une modification permanente admise par défaut.
Faites préciser le volume excavé, le stockage temporaire, le matériau de remblai et le niveau final. Si un ouvrage ancien apparaît, le phasage doit permettre de suspendre la dépose le temps de le faire examiner.
- Coter terrain avant et après.
- Décrire remblaiement et compactage.
- Prévoir l’arrêt et le signalement en cas de découverte.
Intégrer les réseaux sans abîmer le bâti
US12 demande de dissimuler les réseaux privés sans altérer pierre, pans de bois ou décors, avec une exception pour les eaux pluviales en façade. Coffrets et goulottes sont aussi encadrés ([page 59](https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_200067254/95241a6ae0ff23951661bd057e902c37/200067254_reglement_20220804.pdf)).
Le devis doit donc montrer tranchées, traversées, coffrets et remise en état. Le terrassier, le gestionnaire de réseau et le lot façade doivent partager le même plan de passage.
- Plan coté des tranchées et pénétrations.
- Coffrets intégrés au projet.
- Protection des maçonneries anciennes.
- Réfection des sols décrite.
Préserver les espaces libres et la perméabilité
US9 distingue les espaces libres à dominante végétale, minérale ou mixte. Pour les parkings privés, US13 interdit les aires nouvelles en surface ; les aires existantes doivent être perméables et végétalisées, et l’espace qui leur est dédié, circulations comprises, ne peut dépasser 30 % de la surface libre ([pages 52–53 et 60](https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_200067254/95241a6ae0ff23951661bd057e902c37/200067254_reglement_20220804.pdf)).
Avant de chiffrer un revêtement après tranchée, vérifiez la catégorie graphique de l’espace et décrivez couche de forme, drainage et finition. « Remise en état à l’identique » doit être traduite en matériaux et niveaux mesurables.
- Identifier la catégorie de l’espace libre.
- Conserver les pentes d’écoulement.
- Décrire matériau et perméabilité de la finition.
En zone rouge, rattacher le terrassement à une opération autorisée
Le PPRI interdit en zone rouge les exhaussements ou excavations non liés à une opération autorisée. Il encadre également le stockage provisoire de chantier, en privilégiant les zones les moins exposées et un plan d’évacuation du matériel déplaçable ([titre II, §2.1.1–2.1.2, pages 11 et 14 — PDF 15 et 18](https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/17462/115220/file/64445_PPRI_reglement.pdf)).
Faites apparaître l’opération support, les niveaux avant et après, les déblais en attente et l’itinéraire des engins. Une tranchée techniquement faisable ne prouve pas que le projet qui la nécessite est autorisé. Demandez un phasage limitant les stocks et décrivant la remise en état.
Préfecture — PPRI de Pau, règlement du risque d’inondation ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Pau
- Confirmer le périmètre.
- Faire repérer les réseaux.
- Relever niveaux et caves.
- Dessiner tranchées et pénétrations.
- Prévoir les découvertes fortuites.
- Décrire la remise en état et la perméabilité.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Pau. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Pau
Peut-on remblayer une cave ancienne dans le PSMV ?
Le règlement interdit le comblement des caves d’intérêt architectural ou historique.
Une tranchée de réseau est-elle interdite ?
Le texte interdit les affouillements définitifs ; une tranchée temporaire doit être justifiée, autorisée si nécessaire et remise en état selon le projet validé.
Un coffret peut-il rester apparent ?
Le règlement demande qu’il soit encastré et dissimulé ou, si impossible, intégré à l’ordonnancement de la façade.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.