- 01Relever les niveaux et les emprises du projet
- 02Justifier les mouvements de terre et la pleine terre
- 03Détailler déblais, remblais et accès de chantier
- 04Contrôler les niveaux et conserver les relevés
Comment définir les déblais, remblais et surfaces de pleine terre d’une construction neuve en zone UA à Puteaux ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
Relier chaque mouvement de terre à un ouvrage du projet
Commencez par un relevé des niveaux existants et un plan des niveaux finis. Faites représenter séparément l’emprise du bâtiment, les accès, les tranchées et les aménagements extérieurs. Chaque déblai ou remblai doit pouvoir être expliqué par les ouvrages réellement prévus.
En zone UA, le PLU de Puteaux interdit les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou au fonctionnement du service public. Pour votre construction privée, faites donc justifier les mouvements de terre par le projet et confirmer les autres prescriptions applicables au terrain. Cette disposition ne constitue pas à elle seule une autorisation de terrasser.
Dessiner les surfaces qui doivent rester en pleine terre
La charte communale de développement durable recommande, pour les constructions neuves, de limiter l’imperméabilisation de la parcelle en prévoyant notamment des zones de pleine terre. Faites apparaître ces zones sur le plan avant de répartir les accès, les aires de chantier et les ouvrages enterrés.
Datée de juin 2006 et toujours annexée au PLU actuel, cette charte présente une démarche volontaire de la construction privée. Son orientation doit être rapprochée des prescriptions du terrain et de l’étude du projet. Ne confondez pas une surface dessinée en vert avec une zone dont la constitution réelle reste à définir.
Puteaux — charte de développement durable de 2006, pleine terre ↗
Préparer un descriptif fondé sur les niveaux retenus
Demandez un détail des décaissements, remblais, matériaux conservés sur place et terres à évacuer. Faites préciser les hypothèses de volume, les accès et la coordination avec les fondations et réseaux. Le descriptif doit permettre de comprendre ce qui changerait si le plan ou les niveaux étaient modifiés.
Avant les finitions extérieures, comparez les niveaux réalisés aux plans retenus et faites contrôler les ouvrages devenus cachés. Conservez relevés, photographies et documents de suivi du chantier. Ils serviront pour les aménagements ultérieurs et l’examen d’une modification des réseaux.
Puteaux — règlement UA du PLU, mouvements de terre ↗Puteaux — charte de développement durable de 2006, pleine terre ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Puteaux
- Confirmer UA et les prescriptions du terrain.
- Relever les niveaux existants et projetés.
- Justifier déblais et remblais par les ouvrages.
- Dessiner les surfaces de pleine terre.
- Coordonner accès, fondations et réseaux.
- Préciser conservation et évacuation des terres.
- Conserver les relevés après travaux.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Puteaux. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Puteaux
La règle UA permet-elle tout remblai lié à une construction ?
Elle interdit les mouvements de terre sans nécessité pour la construction ou le service public. Il reste à examiner les autres prescriptions et le projet réel avant de conclure sur un terrassement.
Pourquoi représenter la pleine terre avant les accès et les réseaux ?
La charte communale recommande de limiter l’imperméabilisation par des zones de pleine terre. Les représenter avec les ouvrages permet d’examiner leur place réelle dans le projet.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.