- 01Définir appareils et niveaux
- 02Vérifier évacuations et reflux
- 03Coordonner les réseaux séparés
- 04Contrôler avant habillage puis réception
Quels réseaux coordonner pour une salle de bains dans une construction nouvelle à Sevran ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Dessiner la pièce avec ses évacuations
Faites relever les appareils envisagés, passages, niveaux de sol et raccords aux réseaux du bâtiment. Décrivez les besoins d’usage et les accès nécessaires à l’entretien.
Le plan doit montrer le cheminement des canalisations avant de fixer cloisons et équipements. Attribuez les interfaces avec sol, parois, ventilation et électricité.
Le PLUi demande de prévenir les reflux vers les niveaux bas
Les dispositions générales du PLUi demandent d’éviter les reflux du réseau public vers les caves, sous-sols et constructions en contrebas de la voirie. Elles prévoient un clapet anti-retour à l’orifice d’évacuation des réseaux internes et des regards bas étanches lorsqu’ils n’ont pu être évités.
Faites relever les niveaux de la salle de bains et du raccordement. La solution ne se détermine pas à partir de la seule hauteur apparente d’un receveur : l’ensemble du réseau concerné doit être examiné.
PLUi Paris Terres d’Envol : règlement approuvé en juillet 2025 ↗
Dans le neuf relié au réseau territorial, séparer les eaux
L’article 52 du règlement d’assainissement territorial de Paris Terres d’Envol prévoit des réseaux privatifs séparatifs dans les constructions nouvelles, que le réseau public soit unitaire ou séparatif. Les eaux usées et pluviales restent donc distinctes dans le projet privé.
Confirmez le gestionnaire et faites tracer l’évacuation des appareils vers le réseau approprié. Le texte prévoit des cas particuliers pour certains branchements et bâtiments existants en secteur unitaire ; la règle du neuf ne doit pas être présentée comme une obligation immédiate de refaire tous les réseaux d’une simple rénovation existante.
Paris Terres d’Envol : règlement du service d’assainissement territorial ↗
Attribuer les contrôles avant fermeture
Le devis doit distinguer les adaptations de canalisations, appareils, supports et finitions. Demandez les vérifications prévues avant de masquer les raccords.
Conservez le plan des ouvrages réalisés et les accès d’entretien. À la réception, examinez manœuvres, raccords et finitions prévus dans le descriptif.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Sevran
- Définir appareils et passages.
- Relever les niveaux du raccordement.
- Faire examiner la prévention du reflux.
- Confirmer le gestionnaire du réseau.
- Tracer séparément eaux usées et pluviales dans le neuf.
- Prévoir contrôles et accès avant fermeture.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : salle de bains et accessibilité, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Sevran. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Sevran
Le réseau public unitaire autorise-t-il à mélanger les eaux dans une construction nouvelle ?
L’article 52 du règlement territorial prévoit des réseaux privatifs séparatifs dans le neuf, quel que soit le type de réseau public.
La même règle implique-t-elle de refaire tous les réseaux lors d’une petite rénovation ?
Le texte comporte des cas particuliers pour certains bâtiments et branchements existants en secteur unitaire. La nature des travaux et le gestionnaire doivent être examinés.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.