- 01Relever terrain et ouvrages
- 02Étudier eaux et contraintes du sol
- 03Organiser accès et phasage
- 04Contrôler les ouvrages avant remblaiement
Que préparer avant des fouilles et aménagements extérieurs à Sevran ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Réunir les niveaux et les ouvrages existants
Faites relever les limites, niveaux, réseaux et accès nécessaires au chantier. Dessinez les fouilles, remblais et ouvrages projetés sur le même plan.
Attribuez les repérages et études avant de définir les moyens de terrassement. Le volume de terre à déplacer ne suffit pas à décrire la faisabilité des travaux ni leur incidence sur les écoulements.
Le PLUi demande une gestion des eaux adaptée au terrain
Les dispositions générales du PLUi recherchent la gestion des eaux pluviales à la source, avec une priorité aux dispositifs à ciel ouvert intégrés au projet. Elles prévoient un examen des contraintes géologiques, notamment présence de gypse, anciennes carrières ou faible perméabilité, avec une étude géotechnique à la parcelle lorsque ces contraintes empêchent l’objectif de gestion décrit.
Faites étudier le sol et le cheminement de l’eau avant de choisir les niveaux et ouvrages. Une solution d’infiltration ne peut pas être retenue uniquement parce qu’un espace est disponible dans le jardin.
PLUi Paris Terres d’Envol approuvé le 7 juillet 2025 : règlement ↗
Sur la voirie communale, conserver les accès pendant les fouilles
L’article 1.6 du règlement de voirie de Sevran annexé au PLUi demande de maintenir constamment l’accès aux propriétés et l’écoulement des eaux de la voie. Il prévoit des ponts provisoires munis de garde-corps ou d’autres systèmes assurant la sécurité au-dessus des tranchées pour les entrées charretières et piétonnes.
Identifiez le gestionnaire du domaine et les accès concernés. Faites définir le phasage et les dispositifs adaptés avec l’entreprise ; ce passage ne dimensionne pas les franchissements et ne vaut pas autorisation d’ouvrir la voie.
Décrire les contrôles avant remblaiement
Le devis doit attribuer protections, essais, évacuation des terres et réfections. Précisez les ouvrages à examiner avant qu’ils soient masqués.
Conservez le plan des tracés et niveaux réalisés, ainsi que les résultats des contrôles convenus. Les accès d’entretien doivent rester identifiables après remise en état.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Sevran
- Relever limites, niveaux et réseaux.
- Faire examiner les contraintes du sol.
- Dessiner fouilles et cheminement de l’eau.
- Identifier les accès à maintenir.
- Attribuer franchissements et réfections.
- Contrôler avant remblaiement.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Sevran. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Sevran
L’infiltration est-elle possible sur toute parcelle ?
Le PLUi prévoit notamment l’examen de contraintes géologiques. La solution et les niveaux doivent être étudiés à partir du terrain réel.
Peut-on condamner une entrée pendant toute l’ouverture de la tranchée ?
Dans son champ communal, le règlement de voirie demande le maintien des accès et prévoit des franchissements provisoires adaptés. Leur organisation doit être définie avant les travaux.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.