- 01Mesurer pleine terre et arbres.
- 02Étudier sol et pluie.
- 03Comparer matériaux et plantations.
- 04Réaliser puis suivre la reprise.
Comment cadrer un projet paysager à Argenteuil selon le PLUi et le sous-sol ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Calculer la pleine terre avant de dessiner
Dans la zone urbaine hors secteurs de projet, le Plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, associe les exigences de végétalisation aux indices du plan de zonage. L’article 4.1.1.3 ne comptabilise les espaces végétalisés de pleine terre et les espaces végétalisés complémentaires que par unités d’au moins 2 m² d’un seul tenant. Le paysagiste doit relever le secteur, l’indice exact, les surfaces existantes et le projet avant de promettre terrasse, allée ou abri.
Les zones de projet identifiées UP ont leurs propres dispositions. Même dans la zone U hors UP, le tableau général ne suffit pas : l’article 4.1.4 prévoit des dispositions particulières pour certaines constructions existantes régulièrement édifiées qui ne respectent pas déjà ces exigences. Faites donc vérifier le régime des travaux, plutôt que d’appliquer automatiquement le même pourcentage à tous les jardins.
Une bande de gravier, une jardinière sur dalle et un massif en pleine terre ne se comptent pas de la même manière. Demandez un tableau avant/après distinguant les catégories du règlement : le lexique décrit la pleine terre libre et les surfaces bénéficiant de coefficients de pondération. Une surface perméable n’est pas, par ce seul caractère, comptée comme de la pleine terre.
- Relever le secteur et l’indice de zonage.
- Mesurer les unités végétalisées d’un seul tenant.
- Distinguer terrasse, dalle, gravier et massif.
Boucle Nord de Seine — PLUi actuel : pleine terre, secteurs et arbres remarquables ↗
Gérer la pluie sans aggraver le sous-sol
Le règlement d’assainissement de Boucle Nord de Seine prévoit à l’article 4.3 une gestion des pluies sur l’emprise du projet pour toute construction neuve. Il encadre aussi les extensions et la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. Pour un jardin remodelé ou une nouvelle allée, faites préciser quelles dispositions concernent l’intervention et le gestionnaire du réseau : le règlement territorial s’applique aux ouvrages qu’il gère et aux immeubles ou réseaux privés raccordés.
La gestion à la source n’exclut pas toute demande de rejet. En cas de difficulté technique à gérer l’ensemble des pluies sur le terrain, l’article 4.4 permet de demander un raccordement dérogatoire pour l’excédent. Une note doit détailler les solutions et les calculs ; l’accord dépend de la capacité du réseau et des conditions fixées par le service. Le devis ne doit promettre ni un raccordement automatique ni une impossibilité générale de raccordement.
Argenteuil est concernée par des risques de carrières et de dissolution du gypse. Dans les zones rouge et orange du PPR relatif aux carrières, au gypse et aux remblais, le titre V interdit les systèmes d’infiltration d’eaux pluviales dans le sol et le sous-sol. Ces prescriptions visent les secteurs correspondants, pas toute la commune. Localisez le terrain avant de choisir un jardin de pluie ou un puits d’infiltration.
En dehors de cette lecture du zonage de risques, l’article 4.3 du règlement d’assainissement exige une étude d’infiltration et une analyse des contraintes de la parcelle lorsqu’une infiltration est envisagée. Faites dessiner le parcours de l’eau et le fonctionnement en cas de dépassement, avec une solution compatible avec le sol et les autorisations nécessaires.
- Quantifier les toitures et surfaces créées.
- Faire étudier le sol et vérifier le zonage de risques avant infiltration.
- Prévoir le parcours de l’eau et les conditions d’un éventuel rejet.
Boucle Nord de Seine — règlement d’assainissement du 1er octobre 2024, gestion des pluies et dérogations ↗Argenteuil — PPR carrières, gypse et remblais : gestion des eaux en zones rouge et orange ↗
Comparer plantations et entretien
Les arbres remarquables identifiés au plan de zonage relèvent de l’article 7.2.3 des dispositions générales du PLUi. Le texte prévoit leur conservation ; leur abattage n’est autorisé que pour un état sanitaire jugé dégradé ou une menace pour la sécurité des biens et des personnes. Il prévoit alors une compensation par un arbre de qualité égale ou de développement équivalent à maturité, adapté aux évolutions du climat. Ces conditions concernent les arbres repérés, sans permettre de qualifier à distance un sujet précis.
Vérifiez le repérage et les démarches applicables avant abattage ou terrassement à proximité. Demandez comment les engins éviteront le tassement et les blessures aux racines des arbres conservés. L’entreprise doit pouvoir montrer les accès, les zones de dépôt et les protections dans son organisation de chantier.
Le devis doit préciser espèces, taille à la plantation, volume de fosse, protection racinaire, arrosage et paillage. Faites aussi préciser si une garantie de reprise est proposée, sa durée et les conditions d’entretien correspondantes. Conservez le plan des plantations et les consignes remises à la réception.
Boucle Nord de Seine — PLUi actuel : pleine terre, secteurs et arbres remarquables ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Argenteuil
- Relever le secteur, l’indice et les catégories de surfaces du PLUi.
- Contrôler le repérage des arbres protégés et organiser la protection des racines.
- Quantifier les surfaces créées ou imperméabilisées.
- Vérifier le PPR et faire étudier le sol avant de retenir une infiltration.
- Faire confirmer les conditions d’un éventuel rejet pluvial dérogatoire.
- Décrire les plantations et les responsabilités d’entretien après travaux.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : paysagisme et jardin, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Argenteuil. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Argenteuil
Les graviers comptent-ils toujours comme pleine terre ?
Non. Le calcul dépend des définitions du PLUi, du secteur et de la composition réelle du sol. La perméabilité ne suffit pas à elle seule. Dans la zone U hors UP, le lexique et l’article 4.1 distinguent pleine terre et espaces végétalisés complémentaires, avec des coefficients différents.
Peut-on créer un puits d’infiltration partout ?
Non. Il faut d’abord vérifier le zonage de risques et la parcelle. Le titre V du PPR carrières/gypse/remblais interdit l’infiltration pluviale dans ses zones rouge et orange. Lorsqu’une solution d’infiltration est envisageable, le règlement territorial exige une étude et une analyse des contraintes.
Un raccordement pluvial est-il toujours interdit ?
La gestion sur le terrain est le principe, mais l’article 4.4 du règlement territorial prévoit une demande dérogatoire pour l’excédent en cas de difficulté technique. Il faut justifier les solutions et calculs ; le service examine la capacité du réseau et fixe les conditions de rejet. Il ne s’agit pas d’un droit automatique.
Un arbre peut-il être supprimé librement ?
Vérifiez le zonage et les protections avant intervention. Pour les arbres remarquables repérés au plan, l’article 7.2.3 conditionne l’abattage à l’état sanitaire dégradé ou à une menace pour la sécurité, et prévoit une plantation compensatoire. Les démarches applicables restent à confirmer pour le projet.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
- Boucle Nord de Seine — PLUi actuel : pleine terre, secteurs et arbres remarquables (nouvel onglet)
- Boucle Nord de Seine — règlement d’assainissement du 1er octobre 2024, gestion des pluies et dérogations (nouvel onglet)
- Argenteuil — PPR carrières, gypse et remblais : gestion des eaux en zones rouge et orange (nouvel onglet)
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