Pisciniste à Argenteuil : vérifier sous-sol, remblais et gestion de l’eau

Une excavation exige la lecture du sous-sol

Argenteuil est concernée par des plans de prévention des risques de mouvements de terrain, dont l’un vise les carrières souterraines, la dissolution du gypse et les remblais. Un bassin enterré, son local technique et ses plages modifient les charges et les écoulements : localisez la parcelle dans le plan avant de retenir profondeur et structure. La présence de ce plan dans la commune ne permet pas de conclure que tous les terrains présentent les mêmes contraintes.

Demandez au pisciniste de distinguer terrassement, étude géotechnique éventuelle, soutènement, évacuation des terres et adaptation à une cavité ou à un remblai hétérogène. Un forfait de fouille sans hypothèse de sol n’est pas comparable. Faites examiner la nature exacte des travaux au regard du secteur réglementaire, sans assimiler automatiquement toutes les fouilles à une même catégorie.

Le titre V du PPR carrières, gypse et remblais interdit les systèmes d’infiltration d’eaux pluviales dans le sol et le sous-sol de ses zones rouge et orange. Il y prévoit aussi l’étanchéité des stockages de pluie. Ces règles rendent nécessaire l’examen des plages, du drainage et du parcours de l’eau avec le projet de bassin ; elles ne sont pas à étendre sans vérification aux autres zones.

• Repérer la zone du plan de risques et l’accès des engins.
• Décrire nappe, drainage et poussée sur le bassin.
• Chiffrer terres et soutènement séparément.

Argenteuil — PPR carrières, gypse et remblais, titre V : eaux pluviales en zones rouge et orange ↗

Ne pas réduire le champ d’expansion des crues

Dans la zone bleue du PPRI Seine Argenteuil–Bezons, les remblais non compensés sont interdits. La note associée à l’article 2-1 décrit une compensation par un volume égal ou supérieur rendu directement inondable, sur la même unité foncière ou emprise d’opération groupée, entre la cote des plus hautes eaux connues et deux mètres sous cette cote. Des modalités particulières sont prévues pour les équipements publics. Les plages surélevées et le modelage du jardin doivent donc être quantifiés, pas présentés comme une simple finition.

Un volume retiré pour construire le bassin ne démontre pas à lui seul que cette compensation est acquise : il faut vérifier son caractère directement inondable et sa position par rapport aux cotes prescrites. Demandez un relevé avant/après et un calcul distinct des déblais, des remblais et des volumes éventuellement mobilisables pour la crue.

Le règlement interdit également certains ouvrages susceptibles d’aggraver le risque. Il faut faire confirmer par l’instructeur le régime exact du bassin, de son abri, du local technique et des remblais pour l’adresse. La règle rappelée ici concerne la zone bleue ; les autres zones du PPRI doivent être lues séparément.

• Calculer déblais et remblais.
• Reporter les cotes du terrain avant/après.
• Vérifier le volume réellement disponible pour l’écoulement de la crue.

Argenteuil–Bezons — PPRI Seine, zone bleue : remblais et compensation ↗

Prévoir eau de vidange et pluie

Le règlement d’assainissement de Boucle Nord de Seine traite la gestion des pluies à la source dans son article 4.3. Il impose, pour une construction neuve, de les gérer sur l’emprise du projet et encadre aussi les extensions et nouvelles surfaces imperméabilisées. Faites qualifier les aménagements prévus autour du bassin et identifier le gestionnaire : ce règlement vise les réseaux gérés par l’établissement territorial et les immeubles ou réseaux privés qui y sont raccordés.

Si une difficulté technique empêche de gérer toutes les pluies sur place, l’article 4.4 autorise à demander un raccordement dérogatoire pour l’excédent. Le dossier doit expliquer les solutions étudiées et leurs calculs. Le service examine notamment la capacité du réseau et fixe les conditions de rejet : le branchement n’est ni automatiquement acquis, ni exclu par principe dans tous les cas.

Lorsqu’une infiltration pluviale est envisagée, l’article 4.3 demande une étude et une analyse des contraintes du terrain, notamment en présence possible de gypse ou d’une nappe proche de la surface. Cette étude ne dispense pas du respect du plan de risques, dont les interdictions de zone rouge et orange rappelées plus haut. Faites examiner les deux textes ensemble avant de retenir la solution.

Le devis doit préciser séparément lavage du filtre, vidange, trop-plein, couverture et local technique. La possibilité de gérer la pluie sur la parcelle ne vaut pas autorisation d’y évacuer l’eau traitée du bassin. Faites confirmer au service compétent la destination et les conditions propres à chaque rejet, puis valider le dispositif avant de creuser.

Boucle Nord de Seine — règlement d’assainissement du 1er octobre 2024, articles 4.3 et 4.4 ↗Argenteuil — PPR carrières, gypse et remblais, titre V : eaux pluviales en zones rouge et orange ↗