- 01Identifier les zones de risques et décrire chaque creusement ou apport de terre.
- 02Faire préciser les études de sol et le bilan des volumes avec leurs altitudes.
- 03Valider le parcours de la pluie et les conditions de rejet avant de dessiner les ouvrages.
- 04Chiffrer le plan retenu, puis contrôler les niveaux et les ouvrages avant recouvrement.
Que faut-il vérifier avant de faire creuser, remblayer ou installer un ouvrage de gestion des eaux de pluie sur un terrain à Argenteuil ?
Les termes utiles, en langage simple
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Décrire ce qui sera creusé et ce qui restera sur place
Pour préparer une extension, une terrasse ou une allée, indiquez au terrassier les profondeurs envisagées, les murs voisins, les réseaux connus et les accès possibles des engins. Demandez un dessin en coupe : il doit montrer le terrain actuel et le terrain après travaux. Un devis limité à un nombre de journées de pelle ne permet pas de vérifier les niveaux obtenus ni le devenir des terres.
À Argenteuil, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux carrières, au gypse et aux remblais distingue six zones. Son application dépend du repérage sur la carte réglementaire. Cette carte est différente de celle du risque d’inondation de la Seine : faites identifier les deux situations avant de définir le chantier. Le classement d’un quartier ne suffit pas à déduire celui de chaque parcelle.
Géorisques — PPR d’Argenteuil carrières, dissolution du gypse et remblais : règlement en vigueur ↗Ville d’Argenteuil — PPRI de la Seine, Argenteuil–Bezons : remblais et compensation ↗
Carrières et gypse : vérifier les limites avant de choisir le creusement
Le titre V du règlement sur les carrières, le gypse et les remblais interdit, dans les zones rouge, orange et B1, les excavations souterraines ainsi que les rejets directs et les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans le sol ou le sous-sol. Son champ couvre les nouveaux projets réglementés et les biens existants. Il ne faut pas transformer cette règle en interdiction générale de tout terrassement de surface dans toute la ville.
Faites qualifier précisément l’intervention : abaissement d’une cour, fouille de fondation, création d’un volume souterrain ou ouvrage destiné à infiltrer la pluie. Lorsque le projet nécessite des investigations géotechniques, celles-ci doivent répondre au risque rencontré. Le règlement distingue notamment l’examen de cavités accessibles et la reconnaissance par sondages. Le terrassier ne peut pas remplacer cette analyse par une appréciation visuelle du terrain.
Avant de chiffrer une solution définitive, demandez quelles prescriptions du dossier d’étude seront reprises dans la préparation du chantier. Une étude de portance destinée à une allée et une investigation de cavités n’ont pas le même objet : faites expliciter la mission plutôt que de demander seulement « une étude de sol ».
Géorisques — PPR d’Argenteuil carrières, dissolution du gypse et remblais : règlement en vigueur ↗
En secteur inondable, compter les volumes et leurs altitudes
Le règlement du plan de prévention des risques d’inondation, ou PPRI, d’Argenteuil–Bezons interdit les remblais non compensés dans les zones violette, bleue et verte. Remblayer signifie ajouter des matériaux pour relever le terrain. La compensation prévue ne consiste pas simplement à évacuer autant de terre en camion : elle doit restituer un volume égal ou supérieur directement accessible à la crue.
Pour un projet privé ordinaire, le texte situe ce volume sur la même unité foncière ou la même emprise d’opération groupée, entre la cote des plus hautes eaux connues et cette cote diminuée de deux mètres. Les plus hautes eaux connues, ou PHEC, sont un niveau de référence lié à la crue de 1910 ; ce n’est pas une hauteur à mesurer depuis le jardin. Des modalités particulières existent pour les équipements publics et d’autres mesures de compensation, sous conditions.
Faites donc joindre au projet les niveaux relevés, les volumes ajoutés et retirés et la façon dont l’eau peut atteindre le volume de compensation. Un creux isolé par un muret ou placé à une mauvaise altitude ne démontre pas cette compensation. Même équilibré en volumes, un projet doit respecter les autres interdictions et autorisations de sa zone.
Ville d’Argenteuil — PPRI de la Seine, Argenteuil–Bezons : remblais et compensation ↗
Dessiner le parcours de la pluie avant la mise à niveau
Pour les biens relevant de son réseau territorial, le règlement d’assainissement de Boucle Nord de Seine impose, si une gestion par infiltration est envisagée, une étude d’infiltration et une analyse des contraintes de la parcelle, à la charge du demandeur. Son article 4.3 cite expressément le gypse et une nappe proche de la surface comme contre-indications possibles. Une étude favorable ne permet pas d’écarter une interdiction du plan de prévention des risques.
Le même article prévoit que les créations de surfaces imperméabilisées de plus de 15 m² d’emprise au sol ne doivent pas provoquer de déversement supplémentaire de pluie dans le réseau. Pour votre allée ou votre terrasse, faites décrire le cheminement de l’eau, la solution de stockage ou de gestion retenue et son entretien. La pente de finition et les couches sous le revêtement doivent être étudiées ensemble.
Lorsque la gestion de toutes les eaux sur place rencontre une difficulté technique, l’article 4.4 prévoit une demande dérogatoire pour l’excédent. Elle doit être justifiée et reste soumise aux capacités et aux conditions du gestionnaire. Faites régler cette question avant de commander une tranchée drainante ou de prévoir un raccordement au réseau.
Boucle Nord de Seine — Règlement d’assainissement applicable depuis le 1er octobre 2024, articles 4.3 et 4.4 ↗Géorisques — PPR d’Argenteuil carrières, dissolution du gypse et remblais : règlement en vigueur ↗
Faire établir un devis qui permet de suivre le chantier
Demandez des postes séparés pour l’installation du chantier, les fouilles, les matériaux apportés, les terres évacuées, la protection des ouvrages voisins et les équipements de gestion de l’eau. Les quantités doivent correspondre au plan retenu. Faites préciser les hypothèses sur le sol et la procédure prévue si les matériaux découverts ou les réseaux rencontrés diffèrent de ces hypothèses.
Prévoyez les points à vérifier avant de recouvrir les ouvrages : position des réseaux, niveaux réalisés, dispositifs de gestion de la pluie et justificatifs demandés par les études ou autorisations. Conservez les plans et les photographies de ces étapes. Pour comparer les devis avec Legibat, transmettez ce dossier avec les offres ; il aide à identifier les prestations absentes ou formulées de façon trop vague.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Argenteuil
- Parcelle repérée séparément sur les cartes des mouvements de terrain et des inondations.
- Plan et coupes avec niveaux actuels, niveaux projetés et profondeur des fouilles.
- Nature des investigations de sol précisée lorsqu’elles sont requises pour le projet.
- En zone PPRI concernée, volumes et altitudes de compensation justifiés avant remblaiement.
- Gestion de la pluie compatible avec le zonage, l’étude et les conditions du gestionnaire.
- Quantités de terre, matériaux, protection des voisins et contrôles avant recouvrement décrits dans le devis.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Argenteuil. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Argenteuil
Peut-on installer automatiquement un puisard dans un jardin à Argenteuil ?
Non. Un puisard destiné à infiltrer l’eau doit être examiné au regard du zonage des risques. Les zones rouge, orange et B1 du règlement carrières-gypse-remblais interdisent les dispositifs d’infiltration. Le règlement territorial exige aussi une étude lorsqu’une infiltration est envisagée dans son champ d’application.
Sortir la terre de la parcelle compense-t-il un remblai en zone inondable ?
Pas à lui seul. La compensation du PPRI porte sur un volume directement inondable, à un emplacement et à une altitude définis. Un bilan de camions ou un simple équilibre des quantités excavées et apportées ne suffit pas.
Le PPR interdit-il toute tranchée partout dans la commune ?
Le guide ne permet pas de le conclure. Le règlement distingue des zones, des types de projets et des mesures particulières. Il faut faire identifier la parcelle et qualifier les travaux exacts avant de leur appliquer une prescription.
Quand demander le devis définitif au terrassier ?
Lorsque le tracé, les niveaux, les contraintes du sol et le devenir des eaux sont suffisamment définis. Si des études restent nécessaires, demandez que leur coût et les travaux encore conditionnels soient séparés, plutôt que de comparer des forfaits reposant sur des hypothèses différentes.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
- Géorisques — PPR d’Argenteuil carrières, dissolution du gypse et remblais : règlement en vigueur (nouvel onglet)
- Ville d’Argenteuil — PPRI de la Seine, Argenteuil–Bezons : remblais et compensation (nouvel onglet)
- Boucle Nord de Seine — Règlement d’assainissement applicable depuis le 1er octobre 2024, articles 4.3 et 4.4 (nouvel onglet)
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