- 01Relever parcours, appareils et niveaux
- 02Concevoir les raccords et les accès
- 03Organiser travaux, essais et contrôle du service
- 04Conserver plans et résultats avant fermeture
Comment préparer une modification des évacuations et un nouveau raccordement à Arras ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Retrouver le trajet de l’eau avant de déplacer les appareils
Pour créer une salle d’eau, déplacer une cuisine ou reprendre un branchement, relevez les appareils existants, les regards accessibles et le parcours connu des canalisations. Indiquez les anciens bouchages, odeurs ou remontées d’eau. Demandez au plombier de distinguer une panne locale de l’appareil et une difficulté située plus loin sur l’évacuation.
Un plan avant et après travaux rend les devis comparables. Il doit montrer où chaque appareil rejoint la canalisation, quels tronçons sont conservés et quels accès permettront l’entretien. Les passages cachés ou les niveaux inconnus sont des points à vérifier, pas des hypothèses à laisser implicites dans le prix.
Le nouveau raccordement appelle un contrôle identifié
En zone UA, le PLUi impose le raccordement des constructions ou installations nouvelles desservies par l’assainissement collectif et nécessitant un rejet d’eaux usées domestiques. Il prévoit un contrôle de conformité des installations privatives à l’occasion de tout nouveau raccordement, pour une construction neuve ou ancienne. En l’absence de réseau collectif, le document distingue le régime d’assainissement non collectif.
La zone doit être vérifiée à l’adresse : le centre-ville d’Arras est identifié en UAa, mais ce classement ne vaut pas pour toutes les parcelles. Faites préciser dans le programme qui sollicite le service, prépare les accès et remet les documents nécessaires. Une intervention privée ne doit pas être confondue avec les travaux sur le réseau public.
Le règlement de 2026 distingue conformité du raccordement et état des conduites
Le règlement d’assainissement de la Communauté urbaine, entré en vigueur le 1er janvier 2026, explique à l’article 41 que le contrôle porte sur le bon raccordement des évacuations d’eaux usées et les modalités de gestion des eaux pluviales. Il ne recherche pas les défauts structurels ni les défauts d’étanchéité des canalisations privées. Un résultat conforme ne remplace donc pas les vérifications techniques prévues avec le plombier pour les ouvrages réalisés.
Pour les appareils, l’article 36 impose des siphons et interdit de raccorder plusieurs appareils à un même siphon. Il interdit aussi de brancher un appareil sanitaire sur la conduite reliant la cuvette des toilettes à la colonne de chute. Faites montrer le schéma des raccordements avant de fermer une gaine ou un coffrage.
Grand Arras — règlement du service public d’assainissement collectif, janvier 2026 ↗
Prévoir les essais et l’accès à l’entretien
Le devis devrait distinguer dépose, canalisations, raccords, percements, essais et remise en état. Demandez quelles vérifications seront réalisées avant que les tuyaux deviennent inaccessibles et comment seront documentés les tronçons conservés. Un contrôle administratif et un essai de l’installation répondent à des questions différentes.
Pour des appareils situés sous le niveau de la chaussée, faites examiner spécifiquement le risque de reflux et la solution adaptée. Le règlement local formule un conseil de relevage dans ce cas ; il ne justifie pas le choix d’une pompe sans étude du réseau et des niveaux. Conservez plans, photographies et compte rendu de réception.
Grand Arras — règlement du service public d’assainissement collectif, janvier 2026 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Arras
- Dessiner le parcours existant et futur des évacuations.
- Identifier la desserte collective et la zone de la parcelle.
- Attribuer la demande et la préparation du contrôle de raccordement.
- Vérifier siphons, raccordements et accès d’entretien.
- Prévoir des essais techniques avant fermeture des gaines.
- Étudier les niveaux et le reflux pour les locaux bas.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Arras. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Arras
Un certificat de raccordement prouve-t-il que toutes les canalisations sont étanches ?
Non. L’article 41 du règlement de 2026 exclut la recherche des défauts structurels et d’étanchéité des canalisations privées de l’objet de ce contrôle. Prévoyez les vérifications techniques de vos travaux dans la prestation.
Puis-je regrouper plusieurs appareils sur le même siphon ?
L’article 36 du règlement local l’interdit. Le schéma doit identifier les siphons et raccordements adaptés à chaque appareil.
Un appareil en sous-sol impose-t-il automatiquement une pompe ?
Le règlement conseille une solution de relevage pour prévenir le reflux des réseaux publics dans les locaux bas. Le professionnel doit examiner les niveaux et les dispositions applicables pour définir la solution réelle.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.