- 01Localiser parcelle et risques
- 02Décrire fouilles, réseaux et accès
- 03Comparer méthodes et hypothèses
- 04Contrôler et remettre en état
Comment préparer un terrassement à Aubervilliers sans sous-estimer le sous-sol, les réseaux et les raccordements ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- GPU
- Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.
Localiser la parcelle avant de chiffrer
Le PLUi opposable est le dossier GPU 200057867_PLUi_20251216, version 56. Ses règles étant attachées aux terrains, l’adresse, la zone, l’emprise des fouilles et les accès doivent être vérifiés avant de fixer des cubatures.
Cette étape ne remplace pas l’étude du sol : elle empêche simplement de comparer des offres construites sur des hypothèses territoriales différentes.
- Référence cadastrale
- Profondeur et emprise
- Accès camion et stockage
GPU — PLUi Plaine Commune en vigueur, dossier 200057867_PLUi_20251216 ↗Ville d’Aubervilliers — présentation du PLUi ↗
Traiter le risque de dissolution du gypse comme une donnée de méthode
La préfecture publie pour Aubervilliers l’arrêté du 28 juillet 2021 et une carte du périmètre lié à la dissolution du gypse. Elle précise par ailleurs que les périmètres établis au titre de l’ancien article R.111-3 valent plans de prévention des risques approuvés.
Cela n’établit pas que chaque parcelle est touchée. Si l’adresse ou ses abords figurent dans le périmètre, faites vérifier avant devis les conséquences sur la reconnaissance du sol, le phasage de fouille, le blindage, le pompage éventuel et le remblaiement.
- Consulter la carte préfectorale
- Joindre les études disponibles
- Faire expliciter les critères d’arrêt
Préfecture — informations risques d’Aubervilliers ↗Préfecture — portée des périmètres R.111-3 ↗
Distinguer fouille et raccordement d’assainissement
Plaine Commune indique que les travaux portant sur les installations privatives d’assainissement incombent au propriétaire. Son dispositif prévoit une aide à la définition des travaux et un nouveau contrôle après intervention.
Le devis doit donc séparer ouverture de tranchée, pose de canalisation, remblai, évacuation et contrôle. Cette séparation rend comparables pente, lit de pose, compactage et remise en état.
- Plan des réseaux
- Cotes et pente
- Matériaux de remblai
- Responsable du contrôle final
Comparer une méthode, pas seulement des mètres cubes
Demandez la reconnaissance des réseaux, les moyens de blindage, le tri et la destination des terres, le compactage par couches et les reprises de surface.
Les hypothèses d’avenant doivent être écrites : cavité, sol imprévu, réseau non localisé, eau ou accès impossible.
- Cubatures et profondeur
- Engins et largeur d’accès
- Destination des déblais
- Contrôles de compactage
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Aubervilliers
- Repérer la parcelle dans le PLUi en vigueur
- Vérifier le périmètre préfectoral du gypse
- Rassembler études et plans de réseaux
- Définir cotes, volumes et accès
- Séparer fouille, pose, remblai et évacuation
- Prévoir contrôle et remise en état
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Aubervilliers. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Aubervilliers
Le périmètre gypse interdit-il automatiquement les fouilles ?
Non. Il impose d’examiner la localisation et le projet ; la méthode et les études nécessaires sont définies au cas par cas.
Qui contrôle un raccordement privé ?
Plaine Commune prévoit un nouveau contrôle après travaux dans son dispositif ; le devis doit nommer la personne qui le demande et fournit les pièces.
Quelles pièces joindre à la consultation ?
Plan de parcelle, réseaux connus, cotes, études de sol, contraintes d’accès et destination prévue des terres.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
- GPU — PLUi Plaine Commune en vigueur, dossier 200057867_PLUi_20251216 (nouvel onglet)
- Ville d’Aubervilliers — présentation du PLUi (nouvel onglet)
- Préfecture — informations risques d’Aubervilliers (nouvel onglet)
- Préfecture — portée des périmètres R.111-3 (nouvel onglet)
- Plaine Commune — raccordement privé à l’assainissement (nouvel onglet)
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.