Démolition à Bagnolet : préparer la déconstruction et les anciennes installations

Délimiter ce qui est déposé et ce qui reste en place

Établissez un relevé du bâtiment, de ses dépendances et des ouvrages enterrés connus. Distinguez les éléments conservés, les déposes et les zones dont l’état reste à examiner. Faites rechercher les diagnostics et investigations nécessaires avant de définir les méthodes d’intervention.

Le PLUi applicable à Bagnolet précise qu’un bâtiment identifié au niveau patrimonial 3 ne peut être démoli sans instruction d’un permis de démolir. Il demande aussi de consulter, le cas échéant, les fiches patrimoniales pour les éléments repérés. Faites vérifier le repérage actuel du bâtiment dans les documents graphiques et les fiches correspondantes.

Cette disposition particulière ne décide pas de toutes les autorisations requises et ne vaut pas accord de démolition. L’absence de repérage de niveau 3 ne permet pas de conclure qu’aucune autre règle ne s’applique. Le dossier doit être examiné à l’adresse réelle avant toute intervention.

Est Ensemble : PLUi, bâtiments repérés et démolition ↗

Identifier les anciennes fosses et les branchements

Recherchez les plans d’assainissement, les anciens usages des annexes et les regards accessibles. Faites distinguer une installation encore utilisée d’un ouvrage abandonné. Une fosse supposée neutralisée doit rester un point à vérifier tant que son état n’est pas documenté.

L’article 46 du règlement du service d’Est Ensemble prévoit, dès l’établissement du branchement, la mise hors d’usage ou de nuisance des anciennes fosses et installations de même nature. Il précise que les fosses abandonnées concernées doivent être vidangées, désinfectées, puis comblées ou démolies.

Ce passage vise la suppression d’anciennes installations dans le contexte du raccordement ; il ne prescrit pas de détruire toute fosse simplement parce qu’un projet de déconstruction existe. Faites confirmer le statut de l’ouvrage et le périmètre applicable avec le gestionnaire compétent. Le règlement cité est celui du service territorial d’Est Ensemble.

Eau publique : règlement, anciennes installations et fosses ↗

Décrire les interfaces avant de consulter les entreprises

Faites établir le périmètre des interventions avec les réseaux à conserver, ceux à mettre hors service et les ouvrages dont le traitement est confirmé. Définissez qui effectue les repérages, les démarches et les contrôles. Les méthodes, protections et séquences doivent être étudiées par les intervenants compétents.

Dans les offres, séparez déconstruction du bâti, traitement des installations anciennes, gestion des matériaux et remise en état. Précisez les points qui dépendent encore d’une investigation ou d’une autorisation. La quantité apparente de gravats ne suffit pas à comparer des prestations portant sur des périmètres différents.

Documenter les ouvrages supprimés et ceux conservés

Prévoyez des constats pendant que les réseaux et ouvrages restent visibles. Faites consigner les écarts découverts et les traitements réellement exécutés avant recouvrement. Les limites de la déconstruction doivent rester compréhensibles pour les travaux suivants.

Conservez les autorisations obtenues, les rapports d’intervention utiles, les plans mis à jour et les justificatifs de gestion des matériaux remis pour l’opération. Le dossier doit permettre d’identifier les installations conservées et celles mises hors service sans se fier à la seule apparence du terrain fini.