Terrassier à Bastia : étudier les niveaux avant de déplacer les terres

Établir un état des niveaux et du projet

Relevez terrain naturel, niveaux projetés, limites, accès et ouvrages existants. Les coupes doivent distinguer terres retirées, terres ajoutées et différences de niveau conservées. Ce bilan permet de discuter le projet avant de programmer les mouvements de matériaux.

Le cas étudié se situe dans le bassin du Fango à Bastia, en zone bleu clair pleine du zonage de débordement de rivière du PPRI Grand Bastia. Il ne concerne ni les autres bassins ni le zonage de ruissellement. L’admissibilité des travaux et les autres contraintes de la parcelle doivent être établies avant leur définition technique.

PLU de Bastia — règlement approuvé le 22 mai 2025 ↗PPRI Grand Bastia — règlement de mars 2015 ↗

Distinguer traitement du relief et possibilité de remblayer

L’article 7.6.5 des dispositions générales du PLU prévoit des murs de soutènement sur toute la hauteur des différences de niveau issues des travaux dès que celles-ci atteignent 1 mètre ou que le talus résultant aurait une pente supérieure à 30 %. Il exclut les bassins de rétention des eaux pluviales de cette disposition. Le même passage interdit les enrochements.

Ces prescriptions décrivent le traitement d’un aménagement admis. Elles ne permettent pas de conclure que tout déblai ou remblai serait autorisé en respectant simplement une hauteur. Le dessin du soutènement, son aspect et sa stabilité doivent être étudiés avec le projet.

PLU de Bastia — règlement approuvé le 22 mai 2025 ↗

Examiner les restrictions du plan inondation

Au chapitre du débordement de rivière, l’article 2.8 du PPRI interdit les digues et remblais, à l’exception de ceux prévus à l’article 3. Il faut donc examiner la catégorie et les conditions exactes de l’opération avant de retenir un volume de terres à ajouter.

Une limite de terrassement figurant au PLU ne supprime pas cette restriction du PPRI. Faites identifier les dispositions sur lesquelles repose l’admissibilité du projet, avec les études requises. Ne déduisez pas qu’un volume compensé ou une faible hauteur constitue automatiquement une exception.

La modification du règlement approuvée en novembre 2023 ajoute notamment des dispositions de renouvellement urbain avec réduction de vulnérabilité. Elle précise que le reste du règlement demeure inchangé ; elle n’accorde pas une liberté générale de remblayer.

PPRI Grand Bastia — règlement de mars 2015 ↗PPRI Bastia — modification approuvée le 30 novembre 2023 ↗

Définir les travaux après l’examen du projet

Demandez des coupes retenues, un phasage, le traitement des eaux pendant le chantier et les protections des ouvrages voisins. Les reconnaissances de sols, le dimensionnement des soutènements et les contraintes liées aux matériaux excavés nécessitent leurs vérifications propres.

Le descriptif doit séparer excavation, évacuation ou réemploi prévu, soutènement et remise en état. Conservez les niveaux réalisés et les contrôles des ouvrages avant les parties qui deviendront inaccessibles.