- 01Relever niveaux et ouvrages existants
- 02Identifier zone C et calculer les volumes
- 03Coordonner compensation et gestion de la pluie
- 04Contrôler les niveaux réalisés
Que faire établir avant un terrassement avec remblai dans la zone C du PPRI à Gennevilliers ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
Faire relever le terrain avant de chiffrer les volumes
Demandez un plan des niveaux actuels et projetés avec des coupes. Identifiez les ouvrages voisins, les réseaux et les accès du chantier. Séparez les terres à excaver, à réemployer et à évacuer : le seul volume transporté ne décrit pas la transformation du terrain.
Faites examiner la nature du sol et les contraintes du projet avec les intervenants compétents. Le terrassement doit être coordonné avec les fondations et les ouvrages de gestion de l’eau, avant de définir la succession des fouilles et des remblais.
En zone C, calculer la compensation du remblai dans le bon périmètre
Dans la zone C du PPRI de la Seine, les volumes étanches et remblais sous la cote de casier doivent être compensés par un volume égal de déblais directement inondable, sur la même unité foncière, entre le terrain naturel initial et la cote de casier diminuée de2,5 mètres. Cette règle concerne la zone urbaine dense du PPRI, à identifier sur le terrain du projet.
Le texte prévoit des modalités pour les opérations d’ensemble et certaines opérations simultanées du même aménageur, avec étude technique et absence d’aggravation des écoulements. Il exonère aussi les remblais ponctuels d’importance limitée strictement nécessaires à la desserte des bâtiments. Faites établir le cas applicable ; une excavation éloignée ou un simple enlèvement de terre ne démontre pas la compensation exigée.
Préfecture — PPRI de la Seine, règlement en vigueur depuis le9 décembre2024 ↗
Coordonner le terrassement avec la gestion de la pluie
Dans son titre urbain hors zones de projet, le PLUi prévoit une gestion des eaux pluviales à la parcelle avec des techniques adaptées à ses contraintes. Un rejet régulé peut être autorisé par le gestionnaire si la gestion totale sur place est impossible ; le raccordement au réseau public nécessite son accord.
Le même passage prévoit une exception pour certains travaux sur l’existant régulièrement édifié, sauf augmentation de la surface imperméabilisée. Faites qualifier le projet et son secteur avant d’arrêter les niveaux des ouvrages. Le dispositif de pluie et la compensation de crue du PPRI répondent à deux vérifications à conduire ensemble.
Décrire les contrôles et le terrain à livrer
Demandez les plans de terrassement et les dispositions de chantier prévues pour les réseaux et les ouvrages conservés. La proposition doit distinguer mouvements de terre, évacuation et ouvrages associés.
À la réception, comparez les niveaux réalisés aux coupes retenues. Conservez les relevés et documents des matériaux mis en œuvre pour les interventions futures sur le terrain.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Gennevilliers
- Relever terrain initial et niveaux projetés.
- Identifier la zone C et la cote de casier.
- Justifier les volumes et l’emplacement des compensations.
- Qualifier la gestion de la pluie et les exceptions éventuelles.
- Prévoir les relevés de réception.
Préparer la suite de votre projet
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Gennevilliers. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Gennevilliers
Un déblai quelconque compense-t-il un remblai en zone C ?
Le PPRI encadre sa localisation, son volume et son caractère directement inondable, avec des modalités particulières à examiner pour les opérations d’ensemble.
Les petits remblais sont-ils toujours exonérés ?
L’exception étudiée vise les remblais ponctuels d’importance limitée strictement nécessaires à la desserte des bâtiments. Elle ne vaut pas pour tout remblai de jardin.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
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