Piscine aux Sables-d’Olonne : vérifier un bassin non couvert en zone rouge du PPRL

Définir précisément le bassin et ses aménagements

Préparez un plan distinguant bassin, plages, local technique, accès et équipements. Faites relever le terrain et décrire les travaux nécessaires avec le pisciniste et les intervenants compétents. L’étude d’un bassin enterré non couvert ne doit pas être confondue avec celle d’une piscine couverte ou d’un ensemble de constructions annexes.

Le PPRL du Pays d’Olonne ne réglemente qu’une partie du territoire. Faites confirmer la zone du terrain et les aléas concernés. Pour le PLU, le règlement cité ici appartient au secteur de l’ancienne commune des Sables-d’Olonne ; les secteurs d’Olonne-sur-Mer et du Château-d’Olonne ne peuvent pas lui être assimilés automatiquement.

PLU du secteur des Sables-d’Olonne — règlement écrit ↗Préfecture de Vendée — règlement approuvé du PPRL du Pays d’Olonne ↗

Étudier la mise en sûreté prévue pour le bassin non couvert

Dans les zones rouges Ru, Rn et Rn1, l’article 2.1.2 du PPRL, page 17, traite les implantations nouvelles de piscines et spas non couverts parmi les travaux admis sous conditions. Il demande un dispositif de mise en sûreté comprenant balisage et couverture de sécurité. Il précise que ces deux éléments ne sont pas obligatoires dans les zones rouges exposées uniquement à l’aléa de chocs mécaniques.

Cette exception doit être vérifiée sur les documents du projet, sans être déduite d’une proximité avec le rivage. L’introduction de l’article renvoie aussi aux dispositions constructives du titre III. La disposition ne suffit donc pas à déclarer le bassin autorisé et ne dispense pas d’examiner les autres règles et les aménagements associés.

Demandez au pisciniste d’expliquer la mise en sûreté retenue, son implantation et son entretien. Le guide ne remplace pas l’examen des dispositifs de sécurité applicables à la piscine ni l’étude technique du bassin et de ses équipements.

Préfecture de Vendée — règlement approuvé du PPRL du Pays d’Olonne ↗

Séparer le bassin des autres éléments dans le dossier du PLU

La définition de l’emprise au sol, page 11 du PLU du secteur des Sables, exclut du calcul les piscines enterrées et les terrasses situées à moins de 0,60 mètre de hauteur. Faites présenter séparément les différents ouvrages pour vérifier leur traitement dans le dossier. Cette exclusion du calcul local ne constitue ni une dispense générale de formalité ni une autorisation d’implantation.

Demandez de faire vérifier les locaux et équipements, les contraintes du terrain et les démarches avant les travaux. Conservez les plans et le descriptif distinguant les prestations du bassin de celles des abords. À la réception, reprenez les équipements et les consignes de contrôle avec le professionnel, sans déduire des sources locales un prix ou un calendrier garanti.

PLU du secteur des Sables-d’Olonne — règlement écrit ↗