Terrassier à Pantin : préparer une fouille en secteur d’anciennes carrières

Décrire la fouille et ses abords

Une fouille pour fondations, une tranchée et un changement de niveau du terrain demandent des préparations différentes. Situez le projet sur le plan de la parcelle, indiquez les profondeurs envisagées et les bâtiments voisins. Photographiez les accès et rassemblez les études et plans de réseaux disponibles.

Le volume de terre à déplacer n’est qu’une partie du dossier. Demandez qui définit le soutènement éventuel, le traitement des découvertes et les conditions d’évacuation. Le devis doit rendre visibles les hypothèses de départ et les vérifications encore nécessaires.

Le PPRN précise les objectifs des investigations

Le plan de prévention des risques naturels de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais vise les mouvements de terrain liés aux anciennes carrières. Son champ comprend les affouillements et exhaussements du sol, autrement dit les excavations et les rehaussements. Il faut localiser le projet dans le zonage réglementaire avant de déterminer les prescriptions applicables.

Lorsqu’une étude géotechnique est prescrite ou recommandée par ce règlement, ses objectifs comprennent notamment la recherche des cavités, leur état, la qualité des terrains qui les recouvrent et les éventuels travaux de sécurisation. Pour un projet nouveau, le texte prévoit aussi la prise en compte du contexte géotechnique dans les fondations. Une étude qui ne répond pas au problème des anciennes carrières ne doit donc pas être considérée comme équivalente sur la seule présence du mot sol.

Les dispositions sur la transmission des rapports précisent que leur réception par la commune et l’Inspection générale des carrières ne constitue pas une validation. Faites identifier qui conçoit, exécute et contrôle les investigations ou travaux spécifiques. Ce cadre ne permet pas d’imposer la même mission à toute petite fouille de la ville : la zone et le projet restent déterminants.

Préfecture : règlement du PPRN anciennes carrières de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais ↗

Prévoir la destination des eaux avant d’ouvrir le terrain

Le PLUi d’Est Ensemble interdit le rejet permanent des eaux souterraines au réseau public d’assainissement. Les rejets temporaires liés notamment à des travaux de sous-sol peuvent être acceptés, si un rejet au milieu naturel n’est pas envisageable, après autorisation du gestionnaire. Une pompe de chantier ne donne donc pas, à elle seule, le droit d’envoyer l’eau dans un regard public.

Le règlement demande également d’anticiper les variations d’eau souterraine et renvoie aux règles du PPRN pour la gestion des pluies dans son périmètre. Faites coordonner l’étude du terrain, le projet de fouille et le mode de gestion de l’eau avant le démarrage. Un drain ou un point d’infiltration ne doit pas être choisi sans ce rapprochement.

Est Ensemble : règlement du PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme ↗

Chiffrer les travaux à partir d’un périmètre défini

Comparez les accès et protections, volumes estimés, reprises de niveaux, évacuation des déblais et travaux confiés à des spécialistes. Faites préciser la procédure en cas de découverte différente des études et la manière de valider une prestation supplémentaire.

Conservez les plans de ce qui a été réalisé, les rapports reçus et les documents d’évacuation remis. Legibat peut aider à comparer les limites des devis ; les investigations et les mesures de stabilité nécessitent leurs propres compétences et documents.