- 01Reconstituer les réseaux et les niveaux
- 02Vérifier branchement et gestionnaire
- 03Examiner séparation et historique du bâtiment
- 04Définir protections, essais et entretien
Que vérifier sur les évacuations avant de rénover une installation sanitaire à Bondy ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Reconstituer le parcours des eaux avant de déplacer les sanitaires
Un nouveau sanitaire se prépare aussi depuis son point de rejet. Rassemblez les plans disponibles et indiquez au plombier les appareils déplacés, les regards accessibles et les incidents déjà observés. Faites distinguer les évacuations des pièces d’eau, les descentes de pluie et le branchement vers le réseau public.
Le type de réseau dans la rue ne suffit pas à décrire les canalisations privées. À Bondy, examinez le projet avec le règlement du PLUi et le règlement du service d’assainissement actuellement présenté par Est Ensemble. Identifiez le gestionnaire de l’ouvrage concerné avant d’engager une modification du branchement.
PLUi d’Est Ensemble — règlement, raccordement des eaux usées ↗Est Ensemble — règlement du service d’assainissement adopté le 28 novembre 2023 ↗
Vérifier le raccordement et son autorisation
La page 97 du règlement du PLUi prévoit le raccordement souterrain au réseau collectif de toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, conformément aux prescriptions du gestionnaire. Ce raccordement doit être préalablement autorisé par ce dernier. La disposition concerne le raccordement ; elle ne signifie pas qu’un remplacement de robinet suit cette procédure.
Si le réseau collectif n’est pas accessible, même par voie privée ou servitude, le texte n’ouvre qu’une possibilité dérogatoire d’assainissement individuel, après accord préalable du gestionnaire. Ne retenez donc pas une solution autonome sur le seul constat d’un raccordement difficile. Faites préciser le parcours possible et les autorisations nécessaires à votre opération.
PLUi d’Est Ensemble — règlement, raccordement des eaux usées ↗
Distinguer eaux usées et eaux pluviales, avec l’exception du bâti ancien
L’article 48 du règlement du service d’assainissement, page 26, prévoit des évacuations séparatives en partie privée jusqu’à sa limite, quel que soit le type de réseau desservant la propriété. Il réserve une possibilité de dérogation aux immeubles dont le permis a été délivré avant 2010 et qui n’ont pas bénéficié de réhabilitation lourde après cette date. Une mise en conformité pourra être exigée lors de la première réhabilitation ou restructuration suivant l’application du règlement.
Pour un bâtiment ancien, rassemblez donc la date du permis et l’historique des travaux avant de conclure à l’exception. Demandez un schéma des réseaux existants et projetés, puis faites confirmer le traitement applicable au chantier par le service. Un réseau public unitaire ne justifie pas automatiquement de mélanger les évacuations privées.
Faites aussi relever les niveaux si des appareils se trouvent en sous-sol. L’article 49, page 27, encadre l’étanchéité et la protection contre les refoulements pour les installations situées sous le niveau de la chaussée. Le devis doit préciser les protections retenues, leur accessibilité pour entretien, les essais et les plans remis après travaux.
Est Ensemble — règlement du service d’assainissement adopté le 28 novembre 2023 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Bondy
- Tracer eaux usées, pluie et branchement public.
- Identifier le gestionnaire du réseau concerné.
- Vérifier les autorisations du raccordement projeté.
- Documenter permis et réhabilitations pour le bâti ancien.
- Faire relever les niveaux des appareils bas.
- Prévoir essais, entretien et plan des réseaux après travaux.
Préparer la suite de votre projet
Devis en ligne ou visite à domicile : choisir votre prochaine étape.
Consulter les 1 entreprises répertoriées à Bondy et demander un rendez-vous →
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Bondy. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Bondy
Un réseau unitaire dans la rue dispense-t-il de séparer les eaux sur la propriété ?
L’article 48 prévoit la séparation en partie privée quel que soit le réseau public. Il contient une exception pour certains immeubles au permis antérieur à 2010, sous condition d’historique de réhabilitation, à faire examiner pour le projet.
Qu’apporter pour une rénovation de sanitaires en sous-sol ?
Des plans et un relevé des niveaux par rapport à la chaussée permettent au professionnel d’étudier le parcours et la protection contre les refoulements. L’article 49 du règlement de service traite de cette situation.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.