- 01Lire parcelle, niveaux et accès
- 02Repérer réseaux et obtenir l’accord
- 03Choisir infiltration ou rejet autorisé
- 04Terrasser, contrôler les cotes et remblayer
Que vérifier avant un terrassement ou une tranchée de réseau à Saint-Maur-des-Fossés ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- GPU
- Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.
Situer le terrain avant le devis
Le [PLUi présenté par la Ville](https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-durbanisme-plu) s’applique selon la zone et le [GPU](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/f7abbb79443a3d74d559ec786e2640bb) permet de contrôler le dossier en vigueur. Avant chiffrage, relever accès, pentes, niveaux, réseaux connus, arbres, constructions voisines et zones de stockage.
Le devis doit séparer décaissement, blindage éventuel, évacuation, matériaux de remblai et remise en état ; l’adresse seule ne permet pas de déduire la nature du sol ni le niveau d’une nappe.
Demander le branchement avant d’ouvrir la tranchée
La [page officielle de raccordement de Paris Est Marne & Bois](https://www.parisestmarnebois.fr/fr/formulaire-de-raccordement) impose une demande pour tout branchement neuf mais aussi pour la réutilisation d’un branchement existant lors d’une reconstruction, extension, réaménagement ou rénovation de réseaux privés. Les travaux en partie publique doivent suivre ses prescriptions techniques.
Avant terrassement, faire confirmer le point de raccordement, la séparation public/privé, les cotes et l’auteur des travaux. Une tranchée ouverte sans accord ne prouve pas que le branchement sera accepté.
Choisir la gestion de la pluie après lecture du sol
Le [territoire décrit trois types de réseaux](https://www.parisestmarnebois.fr/fr/fonctionnement-des-reseaux) — eaux usées, eaux pluviales et unitaire — et précise qu’un particulier n’a pas d’obligation générale de raccorder ses eaux pluviales. Il recommande une gestion au point de chute ; pour un puits d’infiltration, une étude de sol est conseillée.
Un rejet au réseau ou en gargouille reste soumis à autorisation et, pour le réseau pluvial, à l’acceptation du débit de fuite. Le terrassier doit comparer infiltration, stockage et rejet autorisé plutôt que prévoir automatiquement une canalisation vers la rue.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Saint-Maur-des-Fossés
- Contrôler zone PLUi et accès.
- Faire repérer les réseaux avant fouille.
- Obtenir point et cotes de raccordement.
- Séparer travaux publics et privés.
- Faire étudier le sol avant infiltration.
- Prévoir déblais, remblaiement et accès engins.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Saint-Maur-des-Fossés. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Saint-Maur-des-Fossés
Peut-on réutiliser un ancien branchement sans demande ?
Non selon Paris Est Marne & Bois : sa réutilisation lors d’une rénovation ou d’un réaménagement doit faire l’objet d’une demande.
Faut-il toujours raccorder la pluie au réseau ?
Non. Le territoire privilégie une gestion au point de chute et soumet les rejets au réseau ou en gargouille à autorisation.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.