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Terrassement et réseaux · Angoulême

Terrassier à Angoulême : affouillements, remblais et réseaux en zone sensible

Préparez terrassement et réseaux à Angoulême selon le secteur sauvegardé, les écoulements, les remblais admis et les protections du PPRI.

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Les vérifications pour mon projet ↓
Parcours du terrassement
  1. Localiser et relever
  2. Justifier niveaux et volumes
  3. Protéger écoulements et réseaux
  4. Contrôler puis récoler
Schéma pédagogique Legibat adapté à ce dossier. Ce n’est pas une décision d’autorisation.

Comment préparer un terrassement à Angoulême sans dégrader le patrimoine, les écoulements ni les réseaux ?

Les termes utiles, en langage simple
PLUi
Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur : des règles détaillées pour préserver un secteur patrimonial.
PPRI
Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
GPU
Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.

Localiser le terrain et l’emprise exacte

Le centre ancien relève du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), tandis que le PLUi-M de GrandAngoulême est exécutoire depuis le 27 février 2026 hors régimes particuliers. Consultez les [règlements municipaux](https://www.angouleme.fr/les-reglements-durbanisme/), la [page officielle du PLUi-M](https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plui-m/) et les fiches GPU du [PSMV](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/ba5ad41d2abc4cd8c121267a7fa4cde1) et du [PLUi-M](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/95cb51c05e1c292a365610bd1d4818b7) avant de retenir niveaux, accès et évacuation des terres.

Le relevé doit distinguer terrain naturel, murs, arbres, réseaux existants, pente et points bas. Un volume de déblais calculé sans altimétrie ni diagnostic des réseaux reste une estimation.

  • Parcelle et emprise
  • Niveaux terrain naturel/projet
  • Réseaux repérés
  • Accès des engins
  • Volumes de déblais et remblais

Ville d’Angoulême — règlements d’urbanisme ↗GrandAngoulême — PLUi-M applicable ↗Géoportail de l’urbanisme — PSMV en vigueur ↗Géoportail de l’urbanisme — PLUi-M en vigueur ↗

Limiter affouillements et intégrer les réseaux dans le PSMV

Dans le périmètre sauvegardé, le [règlement du PSMV](https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2017/07/5-R%C3%A8glement.pdf) admet les affouillements et exhaussements lorsqu’ils améliorent le paysage, servent la recherche ou la mise en valeur de vestiges, répondent à une raison fonctionnelle ou permettent un raccordement aux réseaux. Les ouvrages nécessaires aux réseaux publics doivent aussi être convenablement intégrés au site.

Dans les espaces libres du PSMV, les changements de relief ne sont admis que pour certaines configurations de terrain en lien avec les parcelles voisines ou lorsqu’ils améliorent le paysage et l’environnement. Le devis doit donc fournir coupes, niveaux voisins, destination des terres et remise en état, plutôt qu’un simple prix au mètre cube.

  • Coupes avant/après
  • Justification du terrassement
  • Protection des murs et vestiges
  • Intégration des regards et coffrets
  • Remise en état perméable

GrandAngoulême — règlement du PSMV d’Angoulême ↗

Respecter remblais et réseaux si le PPRI s’applique

Le PPRI de la Charente ne concerne que ses zones cartographiées. Dans les zones rouge et bleue, le [règlement approuvé](https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2024/01/ppri-2015-reglement.pdf) interdit en principe les remblais, sauf ceux nécessaires à un aménagement admis, strictement limités à l’emprise de la construction. Il demande aussi de ne pas entraver l’écoulement ni aggraver le risque. La [Préfecture](https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Approbation-de-la-revision-du-PPRI-du-bassin-de-la-Charente-sur-l-agglomeration-d-Angouleme) confirme le dossier approuvé et son champ communal.

Pour les projets soumis aux règles constructives, les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement doivent recevoir des clapets anti-retour et les tampons de regards être verrouillés ; les fondations doivent résister aux affouillements, tassements et érosions locales. Ces exigences changent le profil des tranchées, les ouvrages et le phasage.

  • Vérifier zone et cote PPRI
  • Limiter tout remblai à l’emprise admise
  • Préserver les écoulements
  • Prévoir clapets et regards verrouillés
  • Adapter fondations et compactage

Ville d’Angoulême — règlement du PPRI de la Charente ↗Préfecture de la Charente — approbation du PPRI ↗

Comparer méthode, sécurité et traçabilité

Comparez le plan d’installation, les pentes, le blindage des fouilles, la gestion des eaux, le compactage par couche et les justificatifs d’évacuation des terres. Le devis doit distinguer terre réemployable, excédents et matériaux d’apport.

Si le projet modifie les niveaux, accès ou murs, vérifiez la formalité via les [règlements de la Ville](https://www.angouleme.fr/les-reglements-durbanisme/) avant intervention. Le terrassier ne peut pas présumer l’autorisation ni la nature du sous-sol.

  • Méthode de fouille
  • Gestion des eaux
  • Compactage contrôlé
  • Filière des terres
  • Récolement des réseaux

Ville d’Angoulême — règlements d’urbanisme ↗

À GARDER POUR LE DEVIS

Les points à faire préciser à Angoulême

  • Localiser PSMV, PLUi-M et PPRI
  • Faire un relevé altimétrique
  • Repérer les réseaux
  • Justifier déblais et remblais
  • Prévoir écoulements et clapets
  • Contrôler compactage et récolement

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions pour ce projet à Angoulême

Peut-on remblayer librement une parcelle inondable ?

Non. Dans les zones rouge et bleue du PPRI, les remblais sont en principe interdits sauf pour les aménagements admis et strictement dans leur emprise.

Le PSMV interdit-il tout terrassement ?

Non. Il admet certains affouillements et exhaussements justifiés, notamment pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement, avec intégration au site.

Que demander après travaux ?

Un plan de récolement, les niveaux réalisés, la position des réseaux, les essais de compactage prévus et les justificatifs de destination des terres.

POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN

Sources et références

Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.

Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.

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