- 01Identifier réseau et limite public/privé
- 02Faire autoriser le projet
- 03Poser réseaux séparés et regard
- 04Contrôler avant mise en service
Quelles prescriptions locales intégrer dans un devis de plomberie ou de raccordement à Aulnay-sous-Bois ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Utiliser les annexes sanitaires du PLUi actuel
Le PLUi Paris Terres d’Envol 200058097_PLUi_20250707 est en vigueur. Ses annexes sanitaires comprennent le règlement territorial qui remplace les anciens règlements communaux et couvre explicitement Aulnay-sous-Bois.
Le devis doit distinguer plomberie intérieure, réseaux privatifs et branchement public. Il doit aussi identifier si le réseau public desservant l’adresse est unitaire ou séparatif avant de dessiner les évacuations.
- Référence cadastrale et type de réseau
- Limite public/privé
- Plan des eaux usées et pluviales
GPU — PLUi Paris Terres d’Envol en vigueur ↗PLUi — règlement du service d’assainissement territorial ↗
Faire autoriser le branchement avant les travaux
Le règlement impose le raccordement des bâtiments raccordables au réseau public d’eaux usées dans les conditions de son article 14. Il exige aussi une autorisation du service pour tout branchement ou modification d’un branchement.
Les prescriptions techniques précisent qu’une entreprise qualifiée peut réaliser la partie publique sous sa responsabilité, mais seulement après autorisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Le branchement ne peut être utilisé avant réception et émission du certificat de conformité.
- Demande et projet de branchement
- Autorisation préalable
- Entreprise répondant aux qualifications
- Réception et certificat
PLUi — règlement du service d’assainissement territorial ↗PLUi — prescriptions techniques des branchements ↗
Dimensionner les réseaux et le regard selon le cahier territorial
Pour un réseau séparatif, les prescriptions indiquent 160 mm pour le branchement d’eaux usées et 200 mm pour les eaux pluviales. Elles imposent un regard de branchement accessible en limite de propriété, de préférence sur le domaine public ; s’il est placé en domaine privé, il doit en principe rester à moins d’un mètre de l’alignement.
Même lorsque le collecteur public est unitaire, les réseaux de la propriété restent séparés jusqu’à la limite, avec deux regards. Ces paramètres doivent apparaître sur le plan et dans le chiffrage, plutôt que d’être décidés dans la tranchée.
- Diamètres prévus
- Pentes et fils d’eau
- Position du regard
- Accès pour entretien
- Deux réseaux privatifs séparés
Maîtriser les eaux pluviales avant tout rejet
Le règlement interdit tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau public sans autorisation préalable. Son zonage doit guider le choix entre infiltration et restitution au réseau selon le sous-sol, la saturation des réseaux et la localisation du rejet.
Les ouvrages de stockage doivent être dimensionnés par des notes de calcul. Le devis doit donc préciser infiltration, rétention, régulation, trop-plein et entretien ; il ne doit pas raccorder automatiquement une descente de toit aux eaux usées.
- Capacité d’infiltration
- Volume utile et régulation
- Point de trop-plein autorisé
- Accès d’entretien
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Aulnay-sous-Bois
- Identifier réseau public unitaire ou séparatif
- Déposer la demande de branchement
- Coter diamètres, pentes et regard
- Maintenir les réseaux privés séparés
- Dimensionner la gestion des pluies
- Programmer réception et certificat de conformité
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Aulnay-sous-Bois. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Aulnay-sous-Bois
Un branchement peut-il être modifié sans autorisation ?
Non. Le règlement territorial exige une autorisation pour tout branchement et toute modification.
Le réseau privé peut-il mélanger eaux usées et pluviales si la rue est en unitaire ?
Non selon les prescriptions : les réseaux privés restent séparés jusqu’à la limite de propriété et deux regards sont prévus.
Le regard peut-il être placé loin dans le jardin ?
Les prescriptions le placent en limite de propriété, préférentiellement sur le domaine public ; en domaine privé, il doit rester accessible et en principe à moins d’un mètre de l’alignement.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.