- 01Qualifier la baie
- 02Lire zone et PHEC
- 03Préserver issue et automatismes
- 04Poser puis réceptionner
Que vérifier avant de remplacer une fenêtre ou un vitrage dans un secteur inondable de Créteil ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
- PPRI
- Plan de prévention du risque inondation : un document qui précise les contraintes liées aux inondations.
- GPU
- Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.
Vérifier le document courant et la fonction de la baie
Le GPU publie le PLUi GPSEA version 7 comme document en vigueur pour Créteil et classe l’ancien PLU communal en archive. Le PPRI ne s’applique pas de façon uniforme à toute baie : il faut localiser la parcelle, lire la zone et identifier si la fenêtre participe à l’éclairage, à la ventilation ou à l’évacuation avant de commander un châssis fixe ou ouvrant.
- Consulter le PLUi et la carte PPRI
- Photographier la façade et chaque ouvrant
- Identifier la fonction de la baie
GPU — PLUi GPSEA version 7 ↗Préfecture du Val-de-Marne — PPRI Seine et Marne ↗
Ne pas transformer une issue en vitrage fixe
Dans les constructions d’habitation concernées, le PPRI prévoit une issue de secours au-dessus de la cote des PHEC et précise qu’une fenêtre peut être considérée comme issue. Si le dossier retient cette baie, son remplacement doit préserver passage utile et manœuvre. La règle ne signifie pas que toute fenêtre de Créteil est une issue : la fonction doit être vérifiée bâtiment par bâtiment.
- Repérer l’issue sur les plans
- Relever allège et cote PHEC
- Conserver passage et ouverture nécessaires
Préfecture du Val-de-Marne — règlement PPRI adapté ↗Préfecture du Val-de-Marne — PPRI Seine et Marne ↗
Placer automatismes et éléments vulnérables au bon niveau
Le règlement demande, dans les cas visés, que les appareillages électriques ou électroniques et autres parties sensibles à l’eau soient implantés au-dessus des PHEC. Pour une baie motorisée, cela conduit à relever la position du moteur, de l’alimentation et de la commande. Le PPRI autorise les travaux sur l’existant s’ils n’augmentent pas la vulnérabilité ; il n’impose pas un type de vitrage unique à toute la commune.
- Positionner moteur et commande par rapport à la cote
- Prévoir isolement de l’alimentation si nécessaire
- Distinguer vitrage, châssis et automatisme dans le devis
Préfecture du Val-de-Marne — règlement PPRI adapté ↗GPU — PLUi GPSEA version 7 ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Créteil
- Ouvrir le PLUi version 7
- Localiser la zone PPRI
- Identifier toute baie d’évacuation
- Relever la cote PHEC
- Positionner automatismes sensibles
- Contrôler passage, manœuvre et étanchéité
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : vitrerie et miroiterie, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Créteil. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Créteil
Peut-on remplacer un ouvrant par un vitrage fixe ?
Pas sans vérifier sa fonction : une fenêtre peut être l’issue de secours retenue par le dossier PPRI.
Le PPRI impose-t-il le même vitrage partout ?
Non. Les règles dépendent de la zone, de la cote et de la fonction de la baie.
Quel document d’urbanisme consulter ?
Le PLUi GPSEA version 7 publié en vigueur, et non l’ancien PLU communal archivé.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.