- 01Situer l’emprise au regard du rempart
- 02Faire examiner les contraintes archéologiques
- 03Organiser travaux et signalements
- 04Conserver les plans et observations
Comment préparer des travaux de terrassement à proximité immédiate du rempart médiéval dans le site patrimonial d’Évreux ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLUi
- Plan local d’urbanisme intercommunal : un document commun à plusieurs communes.
Situer le chantier et préciser les mouvements de sol
Préparez un plan avec l’emprise des terrassements, les niveaux existants et projetés, les accès des engins et les réseaux connus. Faites distinguer les fouilles, les nivellements et les ouvrages associés. Les profondeurs et méthodes doivent être étudiées selon le terrain et les contraintes du chantier.
Dans le site patrimonial d’Évreux, le règlement repère le rempart médiéval sur le plan. Faites vérifier la position du projet par rapport à ce tracé et aux protections applicables. Le présent guide ne situe aucune parcelle près des fortifications et ne déduit pas l’absence de vestiges de l’absence de mur visible.
Géoportail de l’urbanisme — règlement patrimonial d’Évreux approuvé le 17 décembre 2024 ↗
Intégrer la possibilité de vestiges près des fortifications
La règle VIII-10 du règlement patrimonial demande que tous les travaux à proximité immédiate des anciennes fortifications médiévales tiennent compte de l’éventuelle présence de vestiges archéologiques. La règle VIII-9 protège et met en valeur les vestiges sur domaine public comme privé.
Présentez l’emprise et les modes d’intervention envisagés aux services compétents dans le cadre de l’examen du projet. Faites préciser les études, les prescriptions et l’organisation nécessaires avant l’ouverture du chantier. Le règlement ne fixe pas ici une profondeur au-delà de laquelle un terrassement serait automatiquement sans contrainte.
Si le projet est à l’aplomb du tracé supposé du rempart, le texte prévoit aussi de contribuer à sa lisibilité, par exemple par le traitement du sol ou du mobilier d’information. Ce point doit être examiné dans l’aménagement complet et ne vaut pas autorisation de fouille.
Géoportail de l’urbanisme — règlement patrimonial d’Évreux approuvé le 17 décembre 2024 ↗
Prévoir le signalement des découvertes fortuites
L’article 5 des dispositions générales du PLUi rappelle, sur l’ensemble du territoire, la déclaration en mairie et au service régional de l’archéologie des découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique. Ce circuit de signalement doit être connu des personnes qui interviennent sur le terrain.
Demandez que les interlocuteurs, la transmission des observations et les dispositions de chantier à appliquer soient précisés avant les travaux, selon les consignes des autorités compétentes. Le signalement d’une découverte et l’examen préalable d’un projet sont des étapes différentes ; le premier ne remplace pas les procédures nécessaires avant le terrassement.
Conservez les plans et les documents reçus pour le projet. Le devis doit rendre lisibles les prestations prévues et les limites de mission, sans promettre un terrain dépourvu de vestiges ou un calendrier qui ne serait pas établi.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Évreux
- Situer le projet et les fortifications au plan.
- Décrire emprises, niveaux et méthodes envisagés.
- Faire préciser les études et prescriptions nécessaires.
- Informer les intervenants du circuit de signalement.
- Conserver les documents et les observations du chantier.
Préparer la suite de votre projet
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Complétez les repères locaux avec le guide métier : terrassement et réseaux, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Évreux. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Évreux
L’absence de mur visible suffit-elle pour exclure les vestiges ?
Le règlement demande de tenir compte de leur présence éventuelle près des fortifications. Le tracé et la situation du chantier doivent être examinés.
Le signalement d’une découverte autorise-t-il le chantier ?
Il répond à la situation d’une découverte fortuite. Le projet et ses procédures préalables doivent être examinés séparément.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.