Démolition à Vannes : définir les parties déposées avec la catégorie du bâtiment

Identifier l’ouvrage et les parties qui resteront en place

Faites relever structures, mitoyennetés, réseaux et éléments conservés. Distinguez dépose d’un équipement, retrait d’un ajout et démolition d’un ouvrage porteur dans la description du projet.

Demandez les diagnostics, protections et études nécessaires avant de choisir une méthode. Faites prévoir la gestion des matériaux et les contrôles sur les ouvrages qui resteront après intervention.

Vérifiez le document d’urbanisme et la catégorie graphique exacte. Le PLU exclut le secteur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; l’expression bâtiment ancien ne suffit pas à déterminer son régime.

Sous PLU, examiner les cas prévus pour le patrimoine à maintenir

La rubrique du patrimoine repéré prévoit des cas de démolition totale ou partielle pour les immeubles classés patrimoine bâti à maintenir : insalubrité et délabrement avérés, arrêté de mise en sécurité, ou projet d’équipement public ou d’aménagement urbain d’intérêt général nécessitant la démolition. Ces cas sont présentés comme non cumulatifs.

Elle encadre aussi la démolition d’ajouts ou transformations postérieurs à la construction initiale ne correspondant pas à son architecture d’origine. Faites documenter l’histoire et l’état de la partie concernée avant de retenir ce cas.

Ces dispositions sont à examiner dans le cadre de l’instruction avec le repérage et la catégorie ; elles ne constituent pas une autorisation de chantier. La conservation de la façade principale avec une partie arrière démolie doit aussi éviter un simple effet de décor.

Ville de Vannes — règlement du PLU, modification n°3 approuvée en avril 2024 ↗

Sous plan de sauvegarde, distinguer les catégories O2 et O3

La catégorie O2 désigne les immeubles à maintenir avec structures et éléments intérieurs à maintenir. Le règlement y interdit la démolition et étend la conservation aux éléments constitutifs, aux structures et aux décors.

Pour la catégorie O3, qui porte sur le volume et la structure, le texte envisage des démolitions partielles destinées à la mise en valeur architecturale ou aux adaptations pour réemploi, sous réserve du système parcellaire et de l’ordonnancement architectural.

Faites donc identifier les parties et la catégorie avant de qualifier une intervention de simple démolition intérieure. La possibilité conditionnelle de l’O3 ne doit pas être appliquée à l’O2 ni assimilée à une démolition générale.

Ville de Vannes — règlement du plan de sauvegarde, modification n°1 approuvée en janvier 2023 ↗

Préparer un dossier de méthode et les contrôles de fin d’intervention

Demandez phasage, stabilité provisoire, consignations et protections dans la méthode proposée, avec les investigations qui les justifient. Décrivez précisément l’état attendu des parties conservées.

Conservez photographies et relevés avant et pendant les déposes. À la réception, vérifiez supports, limites d’intervention et documents de gestion des matériaux prévus au dossier.