- 01Autoriser et diagnostiquer
- 02Protéger et déposer
- 03Trier par flux
- 04Évacuer et justifier
Comment préparer une démolition ou une déconstruction à Saint-Pierre ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- GPU
- Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.
Vérifier le droit à démolir avant le chantier
Le document opposable affiché par le GPU est le PLU version 10 approuvé le 25 juin 2024 (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6c6320c68195297390a319acb951dc4b). La page municipale précise que la commune contrôle la conformité des travaux au moyen des autorisations adaptées au projet et au lieu (https://www.saintpierre.re/mes-demarches/urbanisme/autorisation-d-urbanisme).
Avant le prix, identifiez parcelle, zone, servitudes, régime d’autorisation et réseaux à neutraliser. Une démolition partielle doit montrer ce qui est conservé et comment il sera étayé.
- Confirmer l’autorisation nécessaire
- Repérer réseaux et mitoyennetés
- Établir un plan conservé/déposé
GPU — PLU de Saint-Pierre version 10 en vigueur ↗Ville de Saint-Pierre — autorisations d’urbanisme ↗
Protéger les éléments patrimoniaux identifiés
Les dispositions générales du PLU protègent les éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19. Pour un travail qui démolit ou rend inutilisable tout ou partie d’un tel élément, le règlement exige un permis de démolir. Il prévoit la possibilité d’autoriser une démolition partielle ou totale pour des raisons de sécurité, ou pour mettre en valeur les éléments bâtis restants : ce ne sont pas des autorisations automatiques.
Vérifiez donc le repérage avant de chiffrer la dépose. Faites photographier les éléments conservés, distinguer la partie retirée et expliquer la raison invoquée dans le dossier. Un simple descriptif de ravalement ou une appréciation visuelle de l’ancienneté ne suffit pas à établir le régime de démolition. Préparez la dépose sélective et le stockage protégé des éléments à réemployer.
- Vérifier le repérage patrimonial
- Marquer les éléments conservés
- Définir étaiement et dépose manuelle
Ville de Saint-Pierre — règlement du PLU et patrimoine ↗GPU — PLU de Saint-Pierre version 10 en vigueur ↗
Organiser le tri selon les filières locales accessibles
Les pages de la CIVIS annoncent notamment l’accueil des gravats inertes, métaux, cartons et déchets verts. L’accès aux déchèteries est réservé aux particuliers et professionnels des communes membres, dont Saint-Pierre, sous conditions : apports limités à 2 m³ par personne et par jour, entrée soumise à l’agent qui peut refuser un apport pour la gestion ou la sécurité du site. Pour un chantier plus important ou un déchet particulier, faites confirmer l’acceptation et prévoyez une filière dimensionnée ; la présence d’un caisson ne garantit pas l’accueil de tous les déchets du chantier.
La source intercommunale distingue plusieurs caissons. Prévoyez donc des contenants séparés dès la dépose ; ne mélangez pas gravats, ferrailles, bois, végétaux et produits spéciaux sous une ligne unique « évacuation ».
- Estimer les volumes par flux
- Nommer l’exutoire de chaque flux
- Conserver bordereaux et justificatifs
CIVIS — déchèteries : territoire, limite par personne et décision de l’agent ↗CIVIS — déchèteries et flux acceptés ↗
Sécuriser puis réceptionner la déconstruction
Le phasage doit préciser coupure des réseaux, étaiement, protection du public, limitation des poussières, tri à la source et stabilité après chaque étape. Les repérages réglementaires nécessaires doivent être obtenus avant intervention.
Après dépose, maintenez des protections et pentes provisoires qui n’aggravent pas le ruissellement, objectif inscrit dans le PLU local (https://www.saintpierre.re/sites/default/files/2024-12/zonage%20-%20reglement%20-%20emplacement%20r%C3%A9serv%C3%A9.pdf). Réceptionnez avec photos, justificatifs de dépôt et plan des ouvrages restant en place.
- Réseaux consignés
- Phasage et étaiement écrits
- Flux séparés
- Justificatifs remis
Ville de Saint-Pierre — règlement du PLU et patrimoine ↗CIVIS — déchèteries et flux acceptés ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Saint-Pierre
- PLU et autorisation vérifiés
- Patrimoine contrôlé
- Réseaux neutralisés
- Phasage établi
- Flux et volumes séparés
- Exutoires et justificatifs prévus
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : démolition et déconstruction, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Saint-Pierre. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Saint-Pierre
La déchèterie suffit-elle pour tous les gravats ?
Non. La CIVIS annonce 2 m³ par personne et par jour, avec accès réservé aux usagers des communes membres et soumis à l’agent. Il faut confirmer la nature et le volume acceptés, puis prévoir les autres exutoires nécessaires au chantier.
Peut-on déposer toute une façade ancienne ?
Pour un élément de patrimoine identifié au plan de zonage, la démolition ou la mise hors d’usage de tout ou partie exige un permis de démolir selon le règlement. Les cas de sécurité ou de mise en valeur des éléments restants peuvent permettre une autorisation, sans la rendre automatique. Faites vérifier le repérage avant toute dépose.
Faut-il séparer les déchets ?
Oui pour utiliser les caissons et filières annoncés par la CIVIS : gravats, métaux, cartons, végétaux et déchets spéciaux ne suivent pas le même flux (https://www.civis.re/index.php/collecte-dechets/collectes-des-dechets-menagers).
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
- GPU — PLU de Saint-Pierre version 10 en vigueur (nouvel onglet)
- Ville de Saint-Pierre — règlement du PLU et patrimoine (nouvel onglet)
- Ville de Saint-Pierre — autorisations d’urbanisme (nouvel onglet)
- CIVIS — déchèteries et flux acceptés (nouvel onglet)
- CIVIS — déchèteries : territoire, limite par personne et décision de l’agent (nouvel onglet)
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.