- 01Vérifier la desserte
- 02Séparer les trois réseaux
- 03Faire contrôler avant remblai
- 04Réceptionner et conserver les plans
Comment préparer un chantier de plomberie à Saint-Pierre selon les réseaux réellement disponibles sur la parcelle ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
- GPU
- Géoportail de l’urbanisme : le portail public où consulter les documents d’urbanisme publiés.
Partir du document en vigueur et de la desserte réelle
Le [GPU](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6c6320c68195297390a319acb951dc4b) confirme que le PLU approuvé le 25 juin 2024 est encore en vigueur. La modification n°1 en enquête publique n’a pas à être traitée comme opposable. Demandez un plan de réseaux et vérifiez sur place où se trouvent eau potable, eaux usées et exutoire pluvial : trois circuits différents ne doivent pas être confondus.
Réseau collectif ou installation autonome : le choix dépend de la desserte
Le [règlement municipal](https://www.saintpierre.re/sites/default/files/2024-12/zonage%20-%20reglement%20-%20emplacement%20r%C3%A9serv%C3%A9.pdf) prévoit le raccordement des constructions au réseau public d’eau potable et au réseau public d’eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du collectif, il demande un assainissement autonome conforme. Pour un projet non collectif neuf ou réhabilité, la [CIVIS](https://www.civis.re/index.php/modalites-de-controle) demande de lui présenter le projet avant les fouilles, de l’informer avant l’exécution et de ne réceptionner qu’après l’avis de bonne exécution. Ce parcours change le calendrier du plombier et impose de laisser les ouvrages visibles pour le contrôle.
Mairie de Saint-Pierre — règlement écrit du PLU ↗CIVIS — modalités de contrôle de l’assainissement non collectif ↗
Ne pas envoyer la pluie dans le dispositif d’eaux usées
Le [PLU](https://www.saintpierre.re/sites/default/files/2024-12/zonage%20-%20reglement%20-%20emplacement%20r%C3%A9serv%C3%A9.pdf) demande de gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est techniquement impossible, un rejet au réseau pluvial peut être autorisé après stockage temporaire, sur la base indiquée de 1 m³ pour 70 m² imperméabilisés et avec un débit inférieur à l’état initial, jusqu’à la pluie vingtennale. De son côté, la [CIVIS](https://www.civis.re/index.php/modalites-de-controle) demande, pour l’assainissement non collectif, d’évacuer les eaux de pluie hors de la zone de traitement des eaux usées. Les descentes de gouttière, drains et trop-pleins doivent donc être relevés séparément dans le devis.
- Tracer séparément eau potable, eaux usées et eaux pluviales.
- Calculer la surface imperméabilisée avec le concepteur.
- Conserver l’accès aux regards et ventilations pour le contrôle.
Mairie de Saint-Pierre — règlement écrit du PLU ↗CIVIS — modalités de contrôle de l’assainissement non collectif ↗
Contrôler la règle de service applicable
Le [règlement d’assainissement collectif de la CIVIS](https://www.civis.re/index.php/telechargements-dac?element=66ee2aab-52fc-40ab-9e91-2f53a8b1b57c&format=raw&item_id=542&method=download&task=callelement) prend effet au 1er juillet 2024 et abroge les dispositions antérieures. Pour un branchement collectif, il faut vérifier ses prescriptions en vigueur et l’exploitant compétent avant de commander les fournitures ; pour Saint-Pierre, la collectivité organise le service et contrôle les raccordements.
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Saint-Pierre
- Obtenir le plan des réseaux et vérifier la desserte sur place.
- Séparer eau potable, eaux usées et eaux pluviales.
- Identifier collectif ou autonome avant le devis définitif.
- Prévoir regards, ventilations et accès de contrôle.
- Programmer le contrôle avant remblaiement d’un dispositif autonome.
- Justifier l’infiltration ou le stockage des eaux pluviales.
Préparer la suite de votre projet
Complétez les repères locaux avec le guide métier : plomberie et sanitaires, puis utilisez l’outil adapté à votre projet.
Pour un accompagnement, vous pouvez faire étudier votre demande à Saint-Pierre. Legibat vérifiera les possibilités de mise en relation ; aucun artisan ni rendez-vous n’est garanti à ce stade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Saint-Pierre
Peut-on installer une fosse si le réseau collectif passe devant la parcelle ?
Le [PLU](https://www.saintpierre.re/sites/default/files/2024-12/zonage%20-%20reglement%20-%20emplacement%20r%C3%A9serv%C3%A9.pdf) pose le raccordement au réseau public comme règle et réserve l’autonome à l’absence ou l’insuffisance du collectif. La situation doit être confirmée auprès du service compétent.
La CIVIS doit-elle voir une installation autonome avant remblaiement ?
Oui, son [parcours de contrôle](https://www.civis.re/index.php/modalites-de-controle) demande de l’informer avant les fouilles et l’exécution, puis d’attendre l’avis de bonne exécution avant réception.
Les eaux de gouttière peuvent-elles rejoindre la fosse ?
Non : la [CIVIS](https://www.civis.re/index.php/modalites-de-controle) demande d’écarter les eaux pluviales de la zone de traitement, tandis que le PLU organise leur gestion à la parcelle.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.