Terrassement à Vincennes : préparer le passage de réseaux dans une cour patrimoniale

Dessiner les réseaux et les éléments de cour à conserver

Réunissez les plans disponibles et faites relever les regards, les arrivées, les sorties et les niveaux des seuils. Ajoutez les pavages, les emmarchements et les éléments construits que le tracé pourrait rencontrer. Un dessin commun permet de discuter les variantes de passage avant toute ouverture du sol.

Ce guide concerne une réhabilitation en zone UA et une cour relevant des prescriptions patrimoniales de l’ancienne AVAP, aujourd’hui site patrimonial remarquable. Confirmez les périmètres et les éléments repérés pour l’adresse. Le guide ne localise ni réseau ni ouvrage enterré sur votre terrain.

Vincennes — règlement de l’ancienne AVAP applicable dans le site patrimonial remarquable ↗

Préparer la séparation des eaux jusqu’à la limite de propriété

L’article UA.21-2 du PLUi impose un réseau intérieur séparatif jusqu’en limite de propriété aux constructions neuves et aux constructions existantes faisant l’objet des travaux qu’il énumère, notamment réhabilitation, amélioration et agrandissement. Les raccordements croisés entre eaux usées et eaux pluviales sont interdits.

Faites distinguer les deux circuits, leurs regards et leurs débouchés sur le plan remis à l’entreprise. Le même article prévoit une demande de raccordement par le propriétaire ou la copropriété auprès du propriétaire du réseau et le respect des prescriptions du gestionnaire. La mention d’un réseau public ne suffit donc pas à définir un point de raccordement.

Si le projet comprend un ouvrage d’infiltration, examinez aussi les études du sol et du sous-sol prévues par UA.21-3. Le règlement encadre les situations d’argiles et d’anciennes carrières, et demande d’éviter les infiltrations près des fondations. Aucune de ces situations n’est attribuée ici à une parcelle.

PLUi Paris Est Marne&Bois — règlement du dossier en vigueur au 15 octobre 2026 ↗

Organiser le tracé autour du patrimoine de la cour

L’article 4.3 du règlement de l’ancienne AVAP demande de préserver et d’entretenir les pavages, dallages, emmarchements et autres aménagements construits de cour ou de jardin présentant un intérêt patrimonial. Le chapitre rappelle également qu’une intervention d’aménagement hors entretien sur le patrimoine non bâti repéré fait l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.

Présentez les variantes de tracé avec les éléments conservés, les éventuelles déposes à examiner et les détails de restitution proposés. Une tranchée ne doit pas être dessinée sans ses conséquences sur le sol et les seuils. Faites préciser les méthodes et les protections avant d’arrêter le chantier.

À la réception, rassemblez le plan des réseaux réalisés, les repères des regards et les documents de raccordement obtenus. Photographiez les cheminements avant fermeture afin de faciliter les interventions ultérieures.

Vincennes — règlement de l’ancienne AVAP applicable dans le site patrimonial remarquable ↗