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Démolition et déconstruction · Saint-Malo

Démolition à Saint-Malo : examiner une annexe ou une clôture en zone ZH

Préparer une démolition à Saint-Malo en ZH : permis, repérage patrimonial, cohérence du tissu bâti et éléments à conserver ou à restituer.

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Les vérifications pour mon projet ↓
Préparer le projet de démolition en ZH
  1. Relever les éléments et leur repérage
  2. Comparer conservation et suppression
  3. Présenter permis et état final
  4. Exécuter les travaux selon les prescriptions
Schéma pédagogique Legibat adapté à ce dossier. Ce n’est pas une décision d’autorisation.

Quelles vérifications préparer avant une démolition d’annexe ou de clôture en zone patrimoniale ZH à Saint-Malo ?

Les termes utiles, en langage simple
PLU
Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.

Identifier précisément les parties concernées

Le cas présenté concerne les autres constructions existantes de la section II du cahier patrimonial en zone ZH, notamment dans le vieux bourg de Château-Malo et les hameaux proches de La Rivière. Faites confirmer le périmètre et le repérage du bâtiment sur les plans. La section I des édifices d’intérêt architectural et les zones ZC, ZP ou ZP1 ne se confondent pas avec ce cas ; le guide ne classe aucune adresse.

Faites dresser un relevé distinguant les éléments à conserver, les parties visées par la démolition et les raccords avec les constructions voisines. Joignez des vues de l’ensemble bâti et de son rapport à la rue. Le seul état apparent d’une annexe ou d’un mur ne détermine pas sa possibilité de démolition.

Saint-Malo — annexe 5.1.5 AC4, cahier des prescriptions des sites patrimoniaux remarquables ↗

Préparer le permis prévu par le PLU

Les dispositions générales du PLU indiquent que les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir en application de la délibération municipale du 14 septembre 2007. Le règlement rappelle aussi que ses règles concernent les travaux de démolition, les usages et les affectations du sol.

Décrivez les travaux réels plutôt que de les résumer à une remise en état du jardin. Faites vérifier le dossier et les autres pièces nécessaires avant de programmer l’intervention. Un permis à demander ne signifie pas que toute démolition sera admise.

Demandez à l’entreprise de distinguer les déposes, les protections des parties conservées et les reprises après démolition. Faites identifier les réseaux, les mitoyennetés et les diagnostics nécessaires au chantier sans attendre sa mise en route.

Saint-Malo — règlement écrit du PLU, dispositions communes, articles 2.2 ↗

Vérifier la cohérence du tissu bâti et les restitutions possibles

L’article 2/1 du cahier ZH, section II, interdit toute démolition portant atteinte à la cohérence du tissu urbain. Il indique aussi que la démolition des bâtiments repérés comme architecture d’accompagnement est, a priori, interdite. Le repérage du bâtiment doit donc être examiné avant de retenir une suppression complète.

Pour une démolition d’immeuble ou de clôture sans reconstruction, le texte prévoit la possibilité de prescriptions particulières, par exemple conserver une partie de l’immeuble ou restituer une clôture afin de préserver cette cohérence. Faites présenter les variantes et l’état final depuis la rue.

Le descriptif de chantier doit correspondre au projet effectivement autorisé, y compris les éléments maintenus et les travaux de restitution. Conservez les plans et les prescriptions avec les photographies de l’état initial pour préparer le contrôle de réalisation.

Saint-Malo — annexe 5.1.5 AC4, cahier des prescriptions des sites patrimoniaux remarquables ↗

À GARDER POUR LE DEVIS

Les points à faire préciser à Saint-Malo

  • Confirmer ZH, la catégorie et le repérage des éléments visés.
  • Distinguer démolition, conservation et restitution sur le relevé.
  • Préparer le permis de démolir et les pièces du projet.
  • Montrer l’état final depuis la rue et les variantes examinées.
  • Faire correspondre le chantier au projet autorisé.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions pour ce projet à Saint-Malo

Une petite annexe peut-elle être démolie sans examen patrimonial ?

Sa taille ne suffit pas à conclure. Dans le cas ZH section II traité, il faut vérifier son repérage et l’effet de la suppression sur la cohérence du tissu urbain, puis les autorisations applicables.

Une clôture démolie doit-elle nécessairement disparaître définitivement ?

Le cahier prévoit la possibilité de prescriptions de restitution d’une clôture ou de conservation partielle pour une démolition sans reconstruction. Le projet doit montrer l’état final proposé.

POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN

Sources et références

Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.

Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.

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