- 01Vérifier UH et zoneB indépendamment
- 02Coter bassin, hauteur et reculs
- 03Décrire niveaux et mouvements de terre
- 04Faire examiner le projet avant terrassement
Quelles vérifications préparer pour une piscine enterrée ou semi-enterrée sur un terrain en UH et en zone B du PPRSM à Saint-Malo ?
Les termes utiles, en langage simple
- PLU
- Plan local d’urbanisme : les règles d’aménagement et de construction à consulter pour votre terrain.
Confirmer les deux zonages et relever le bassin
Le cas présenté suppose un terrain identifié à la fois en zone UH du PLU et en zoneB du PPRSM. Ces deux repérages doivent être vérifiés séparément sur les plans actuels ; le guide ne classe aucune adresse et ne conclut pas à l’autorisation d’un bassin.
Faites relever les limites du terrain, les voies, les niveaux et le bassin projeté. Distinguez les dimensions du bassin, les abords et les ouvrages techniques. Une photographie de jardin ne permet pas de mesurer les reculs ou de définir le terrassement.
Saint-Malo — règlement écrit du PLU, dispositions communes, articles 2.2 ↗
Coter les reculs propres à la piscine en UH
L’article2.1.2 de la zoneUH du PLU prévoit, pour les piscines enterrées ou semi-enterrées dont la hauteur est au plus de0,60m, une marge d’au moins2m par rapport au bassin du côté des voies ouvertes à la circulation automobile. Il prévoit aussi une distance aux limites séparatives d’au moins2m pour ce type de piscine.
Présentez ces distances sur le plan en repérant le bassin et les limites concernées. Le seuil de0,60m conditionne la ligne du tableau citée ; un projet différent ne doit pas lui être assimilé sans examen. Les règles d’une construction principale ou d’une annexe ne remplacent pas automatiquement celles de la piscine.
Ces reculs ne résument pas toutes les prescriptions du terrain. Faites examiner le sous-secteur UH, les autres protections, les ouvrages techniques et l’effet du projet sur les surfaces du jardin avant d’arrêter le plan.
Saint-Malo — règlement écrit du PLU, dispositions communes, articles 2.2 ↗
Examiner déblais et remblais avec le PPRSM
Le chapitre relatif à la zoneB du PPRSM interdit les remblais de toute nature, à l’exclusion de ceux liés à des constructions, travaux et aménagements autorisés par le plan. Il encadre aussi les affouillements non temporaires, en les liant aux occupations du sol et travaux admis et au respect des dispositions constructives du titreIII.
Faites donc décrire les niveaux et les mouvements de terre avec le projet de bassin. La règle de recul du PLU ne suffit pas à rendre admis un terrassement dans la zone de risque. Demandez une justification du projet d’ensemble avant de prévoir un remblai ou l’évacuation des déblais.
Le guide ne transpose pas la zoneB aux zonesR ouRc ni à l’ancienne zoneBd. Faites confirmer le régime applicable au terrain et les pièces nécessaires à son instruction avec les intervenants compétents.
Préfecture d’Ille-et-Vilaine — règlement du PPRSM de Saint-Malo, recommandations sur les matériaux ↗
À GARDER POUR LE DEVIS
Les points à faire préciser à Saint-Malo
- Confirmer UH et le zonage PPRSM du terrain sur les plans actuels.
- Relever hauteur, dimensions du bassin et niveaux avant/après travaux.
- Coter les distances aux voies et aux limites séparatives.
- Décrire déblais, remblais et ouvrages techniques.
- Faire examiner le projet d’ensemble avant terrassement.
Préparer la suite de votre projet
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions pour ce projet à Saint-Malo
Le recul de2m concerne-t-il toutes les piscines de Saint-Malo ?
Le passage cité est la règle de la zoneUH pour les piscines enterrées ou semi-enterrées de hauteur au plus0,60m. Le terrain, la hauteur et le type de bassin doivent être vérifiés avant de l’appliquer.
Respecter les distances du PLU suffit-il à autoriser le terrassement en zoneB ?
Non. Le PPRSM encadre aussi les remblais et affouillements. Le projet complet et son admissibilité doivent être examinés ; le guide n’autorise aucun bassin à une adresse.
POUR VÉRIFIER ET ALLER PLUS LOIN
Sources et références
Les règles dépendent de votre projet et peuvent évoluer. Consultez le texte et les conditions applicables dans ces ressources.
Service privé indépendant des administrations. Les documents sont datés ; le régime applicable dépend notamment de l’adresse et des travaux. Consultez les sources à nouveau avant votre dépôt.